PONTOISE N° Chambre : / N° Section : / N° RG : 13/00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Paul BUISSON

[F] [M] et Mme [I] [E] ; - débouter la Sci La Buissonnière, la Sci La Monopol Immo, la Sci [U], M. [C] [K], Mme [H] [V] divorcée [K], - M. [X] [S], M.

, 4 et 5 octobre 2023 et agrémentées de photographies que : - la parcelle cadastrée n° G267 à [Localité 4] n'est pas pâturée ni fauchée et qu'elle est 'partiellement envahie par des ronces et des buissons

[Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me [W] [S] (avocat au barreau de PARIS, toque : C2002) INTIMES SAS GROUPE HOCHE ESPAIS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SCP BUISSON-FIZELLIER

INTIME : demandeur à l'incident Monsieur [N] [O] [D] né le 14 janvier 1959 à Lavra (Portugal) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Georges BUISSON

DU PALAIS VIVIENNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Léa JACQUET substituant Me Paul BUISSON de

NON COMPARANT ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES représentée par Madame A... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, -

de l'Association BUISSON & ASSOCIES, avocat à la Cour, toque : R293 Assistée de Me Marjolaine ROUXEL, avocat au barreau du VAL D'OISE, substituant Me Philippe BUISSON de l'Association BUISSON & ASSOCIES

de [Localité 17] N° RG : 24/00166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Paul BUISSON

faire un écart qui l'a projeté contre le trottoir de gauche ; il a heurté la bordure de ce trottoir à cet endroit surélevé puis un plot de ciment et il a été projeté avec son vélo directement dans des buissons

GERONTHOME, représentée par son Directeur Général Mme [V] [F] C/ [P] [K] C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me BUISSON - Me BELVILLE Expédition

retiré ses délibérations n° 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson

BUSSON a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour, par voie d'infirmation, de constater que le remboursement à Gilbert BUSSON de dépenses incombant normalement à la S.A.

COMPARANT-assisté de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES NON COMPARANTE EN PRESENCE

A84 [Localité 8], exerçant sous l'enseigne FEU VERT [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMÉES

Le 2 janvier 2014 la SELARL BUISINE à été désignée en remplacement de Me [W].

L'article 7 de ce même arrêté prévoit également que cette fusion-extension emporte transfert des compétences des communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson à la communauté d'agglomération de Paris

Jean-Claude, demeurant 10 rue Christian Pfister 57000 METZ, ayant pour avocat Maître BUISSON, Avocat au barreau de NANCY, Madame A...

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la commune de Bruay-la-Buissière ne peut qu'être rejetée. ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Bruay-la-Buissière est rejetée.

le Juge de l'exécution de Pontoise N° RG : 21/00021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Mme [P] [T] - [Y] Avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON