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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e8
15 novembre 2016
15 novembre 2016
assistée de Me Cécile PLANCHOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M. Hugues Y...
Source officielle1re Chambre B
616243c81217cad6c01649e9
6 février 2014
6 février 2014
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 FG N° 2014/74 Rôle N° 13/00276 [M] [E] [Q] [N] SARL JELOMI C/ [X] [D] SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE BUCCERI CAFLERS SAUVAGE
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45dc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MC2 ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2023 à : - Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079856
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Mme [W] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919ba
15 mai 2014
15 mai 2014
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
9 août 2012
Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme N O, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Pielberg, représentant la SARL
Source officielleChambre 1-4
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
4 février 2021
MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f89
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Madame [I] [H] en qualité de tutrice né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 21] (Venezuela) Chez Mme [H], MJPM Déléguée juridique [Adresse 8] [Localité 14] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielle14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Ordonnance rendu(e) le 21 Mars 2019 par le Président du TGI de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile
Source officielle17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab74
21 décembre 2017
21 décembre 2017
APPELANT Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 277 substitué par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE, vestiaire :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
-2 du code de l'environnement instaure la possibilité de déroger à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, sous certaines conditions ; de nombreuses espèces fauniques ou de flores sauvages
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
5 juillet 2023
toque : K0111 S.A.S ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 45] Représentée par Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
25 juin 2015
prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° F11/15330 APPELANT Monsieur [L] [P] [O] [U] [T] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Nicolas SAUVAGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97272
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [10] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cécile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e073d5cdc6046d47695e54
15 avril 2026
15 avril 2026
barreau de PARIS, toque : G646 INTIMES Madame [N] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d4940c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] [K], en sa qualité de Président, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Monamy, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Hercé, représentant la société EDF-PEI et de Me Victoria, représentant les associations FNE et GNE, ainsi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Hercé, représentant la société EDF-PEI, de Me Victoria, représentant les associations FNE et GNE, et
Source officiellePage 5 sur 6