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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69d8890fcdc6046d47ba77cd
9 avril 2026
Mme [R] a contesté les mesures.
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1ère Chambre
63b5471dc9018405dfcaae1c
3 janvier 2023
A l'appui de leurs prétentions, Mme [V] [T] épouse [B], M. [S] [B] et M.
4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerbib, substituant Me Margaroli
1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d59
11 mai 2022
WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER, greffier
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775a
6 septembre 2005
SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...
2ème chambre section A
65b366311d7564000872e0a7
25 janvier 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Grosse délivrée le à Me Yoyotte Selarl Carrel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
1ère chambre section inst
670f58594ad0d5ee7d7e5d5c
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRR2 APPELANTS Mme [B] [E], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat
Chambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e6
4 octobre 2022
Cette décision a été, notamment, notifiée à Mme [M] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 18 février 2022.
62c7cac9cb8dca058e3e7d9c
7 juillet 2022
mars 2022, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, et Mme Elisabeth Granier, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article
2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Aventino, les conclusions de M.
635236e18c924eadffcc48b4
20 octobre 2022
[D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Statuant sur déféré d'une ordonnance du conseiller
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
Mme A soutient que ce désordre ne lui est pas imputable.
DCA_22BX02516_20240709
8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazin, avocat du syndicat des
68676bd3fdaf41a8356be609
3 juillet 2025
CAMPEL TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIER S DES 3/14E ARRONDISSEMENTS DE [Localité 6] Intimées la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Pôle 6 - Chambre 12
603320692c907491efb744bb
21 septembre 2017
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01832_20240507
7 mai 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme A pour statuer en qualité de juge des référés et juge d'appel des référés. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e96
17 mai 2022
De plus la semi-remorque immatriculée [Immatriculation 1], sauf erreur de ma part, appartient au transport Capelle.
Chambre civile
672088ecd9b5cc5d4430a0d6
17 octobre 2024
MARIN PRESSING [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Guénaël CAREL, avocat au barreau de MARTINIQUE GROUPAMA ANTILLES GUYANE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Guénaël
Chambre 2 A
6a192bc2cdc6046d4754935f
28 mai 2026
[W] et Mme [M]. La SCI Des romains a été condamnée aux dépens de première instance, mais comme elle le soutient, M.