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939 résultats pour « CAPELLE Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

69d8890fcdc6046d47ba77cd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [R] a contesté les mesures.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

63b5471dc9018405dfcaae1c

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A l'appui de leurs prétentions, Mme [V] [T] épouse [B], M. [S] [B] et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05045_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerbib, substituant Me Margaroli

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d59

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b366311d7564000872e0a7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Grosse délivrée le à Me Yoyotte Selarl Carrel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58594ad0d5ee7d7e5d5c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRR2 APPELANTS Mme [B] [E], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633d1f8662f5393e2eb447e6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Cette décision a été, notamment, notifiée à Mme [M] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 18 février 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7d9c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

mars 2022, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, et Mme Elisabeth Granier, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00510_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Aventino, les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

635236e18c924eadffcc48b4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Statuant sur déféré d'une ordonnance du conseiller

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02485_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme A soutient que ce désordre ne lui est pas imputable.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02516_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme A soutient que ce désordre ne lui est pas imputable.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01191_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazin, avocat du syndicat des

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bd3fdaf41a8356be609

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAMPEL TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIER S DES 3/14E ARRONDISSEMENTS DE [Localité 6] Intimées la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603320692c907491efb744bb

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01832_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme A pour statuer en qualité de juge des référés et juge d'appel des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e96

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

De plus la semi-remorque immatriculée [Immatriculation 1], sauf erreur de ma part, appartient au transport Capelle.

Source officielle
CA

Chambre civile

672088ecd9b5cc5d4430a0d6

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MARIN PRESSING [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Guénaël CAREL, avocat au barreau de MARTINIQUE GROUPAMA ANTILLES GUYANE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Guénaël

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] et Mme [M]. La SCI Des romains a été condamnée aux dépens de première instance, mais comme elle le soutient, M.

Source officielle