Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

[H] [O] s'est plaint auprès de la SAS HMY France d'une discrimination syndicale du fait notamment de l'absence d'évolution de carrière et d'augmentation de salaire.

Il indique qu'il a fait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2000, deux ans après avoir achevé sa carrière au sein de la société [4] de sorte qu'il affirme ne pas avoir achevé sa carrière

BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 SAS LOFT ONE anciennement Groupe Carrère Sis [...] [...]

courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis d'évaluation d'un terrain sur la commune de Créon

Décision déférée du 17 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/04361 DEMANDERESSE Madame [F] [W] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc CARRERE-CRETOZ

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président et Mme Christine Barberot, conseillère, en double rapporteur. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: M.

Claude CRETON, président et Mme Christine BARBEROT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Bouches-du-Rhône qui a accueilli la fin de non-recevoir opposé par la CARSAT Sud-Est pour défaut de qualité à agir de ce dernier, d'une part, dans son recours tendant à la régularisation du relevé de carrière

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON

Claude Creton, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude Creton, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.