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608 résultats pour « Cattoni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

, - observé au surplus que le caractère opposable de la décision à la société Tranvast résulte de l'assignation délivrée à [Localité 4] le 14 décembre 2016 chez son consignataire, - ordonné le cantonnement

Source officielle

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREDERIC CATTONI SARL

SIREN 880914965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/05/2026

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Dépôts des comptes

DROUIN - CATTONI

SIREN 857803381Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

15/01/2026

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Radiations

Cattoni, Thierry César François

SIREN 383498045Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/08/2025

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Dépôts des comptes

FREDERIC CATTONI SARL

SIREN 880914965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

22/04/2025

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Dépôts des comptes

FREDERIC CATTONI SARL

SIREN 880914965Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

16/10/2024

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94570

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca72

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Catana Group, MM. [Y] [X] et [H] [X], cessionnaires, ont signé avec MM.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd94fcc13beb2387aaac313

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d877751

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SELARL [X] [R] Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Thierry CATOIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

653ca6d083c9498318209eb6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [X] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jim CATON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [O] [N] [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a729ccdc6046d47745f13

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

GESTION LOGISTIQUE & CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

68e9e479154299c7318fb282

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sabrina DOURLEN, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Frédéric CATTONI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616396425fe465b53b77f45d

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

RG n° 07/09857 APPELANTS Monsieur [C] [Y] [J] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] (ETATS-UNIS) représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Jean CATONI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb3912504f2d0fab39ea20

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Le 22 mai 2018, les époux [T] ont contesté ces saisies devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, demandant à ce qu'elles soient cantonnées à la somme de 400 000 euros, montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e97

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 14 Novembre 1951 à Cattenières (59217) ... 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE Représenté par Me Raluca LALESCU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SASU CREDIT LIFT Etablissement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ad168408c19df97e83

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [G] [U] [P] [Adresse 1] [Localité 19] Représentant : Me Jim CATON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195bbcdc6046d47ed704e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en conclut que la demande de cantonnement ne peut pas aboutir.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a021

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

G... a été affecté à l'emploi de carrossier, a été élu en qualité de membre du C.H.S.C.T et désigné en qualité de délégué syndical.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c83

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons alcoolisées, fait fabriquer et livrer des étuis en carton

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Mme [F] fait également valoir qu'elle a été promue responsable de magasin, dans la catégorie d'agent de maîtrise, et a été cantonnée à des missions ponctuelles de responsable sur différents points de vente

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

5fd9748dc99ea561ffbbfbb9

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Le 31 janvier 2019 la communauté de communes du caudrésis et du catésis a versé à Me N... L... les sommes principales de 246 617,24 €.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564676c5d9057df80382

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Frédéric CATTONI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60325bdd6e9ba0911915230c

Appel

20 février 2018

20 février 2018

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège N° SIRET :582 142 816 000294 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat Maître Frédéric CATTONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93036

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

.-95390 SAINT PRIX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 SCP JEAN-GONZAGUE A...

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