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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03228_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En second lieu, l’EURL Cala di Lume et M.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df8036c
10 mai 2022
10 mai 2022
siège Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b5a5537980008847497
9 janvier 2024
9 janvier 2024
siège Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a118c0355000835f5c0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
droits de l'OPH de la ville de [Localité 4], RCS de bobigny sous le n°488 777 160 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le SDIS de Seine-et-Marne, représenté par Me Cayla-Destrem, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02361_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, l'OPH Metz Métropole, représenté par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 70 chemin de Payssat 31029 TOULOUSE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SALESSE-DESTREM
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122e
5 mars 2014
5 mars 2014
2014 R.G : 12/00551 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 2012001102 SARL CALA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca804ffb8b786fd3adc4c0
24 septembre 2020
24 septembre 2020
La société Carla a été mise en liquidation judiciaire le 17 novembre 2016.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163d87e99a586c22d6d44a3
19 novembre 2010
19 novembre 2010
lors du prononcé :Mme Florence DESTRADE ORDONNANCE : - Contradictoire - prononcé Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller - par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour,
Source officielle3ème chambre
6811aeaf81f47e994feb265d
29 avril 2025
29 avril 2025
[L] [F] entre les mains de son employeur la SARL Cayla Synerie [Adresse 6] à concurrence de 17 923.65 euros, -condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c90
17 novembre 2014
17 novembre 2014
LITIGE Monsieur Julien X...a été embauché par la SARL HIGH TECH NETTOYAGE en qualité d'agent de propreté à partir du 17 avril 2002 et a été affecté sur le site de l'hypermarché CARREFOUR situé à Destrellan
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ad
14 juin 2016
14 juin 2016
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31- No du dossier 14120933- Représentant : Me Jean-christophe GUERRINI de l'AARPI DS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 SARL CAYOLA
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fe
26 juin 2008
26 juin 2008
LE CALLAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 37 rue Monin - 41000 BLOIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour
Source officielleRétentions
69d73fe8cdc6046d479bced4
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c78
1 décembre 2001
1 décembre 2001
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 6 novembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669f
10 septembre 2002
10 septembre 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 3 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3a
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Mme Monique X... conteste la discrimination qui lui est reprochée en expliquant que contrairement aux affirmations de Mme Patricia Z..., elle ne possède aucun magasin à DESTRELLAN, et qu'en réalité Madame
Source officielleAvis
CADA:20155536
17 décembre 2015
17 décembre 2015
opposé par le maire de la Cresse à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal concernant la décision de réaliser les travaux de sécurisation du domaine privé de la commune, section de Caylus
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0b6b63637c907b7c3b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
RCS : 482 741 071 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePage 5 sur 90