Les époux [Y] considèrent que les injonctions relatives à la suppression des plaques métalliques et à la démolition du dallage en béton ont été exécutées.

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile

MARS 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/08568 [O] [J] C/ SA DEFITECH Grosse délivrée le : à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile

Elle mentionne notamment la mauvaise habitude d'ajouter de l'eau en surface pour réanimer un béton qui se durcit au point de rendre la finition difficile ou impossible.

Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

La société Au fil de l'eau lui a proposé de réaliser le lot gros-oeuvre en béton d'un chantier portant sur la rénovation d'une centrale hydroélectrique sise à [Localité 4].

Concernant la pose d'une semelle de béton Il est constant que celle-ci n'a pas été mise en place depuis le jugement. M.

JANVIER 2023 N° 2023/051 Rôle N° RG 22/01538 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZH2 [N] [X] C/ [P] [E] [S] [Z] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile

armé côté garage, la création d'un chape béton avec ferraillage et coulage de béton, la réalisation d'une clôture avec implantation de poteaux scellés dans des trous bétonnés, la réalisation d'un parking

NIMES Représenté par Me Grégory SEAUMAIRE, Plaidant, avocat au barreau d'ANNECY INTIMÉS : Mme [E] [N] épouse [G] née le 18 Mai 1977 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile

La commune de Roquevaire soutient, d’une part, que la présence de ces poteaux en béton rend difficile le passage des véhicules de secours sur un chemin déjà marqué par un état dégradé et une pente à forte

Représenté par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2015, en audience publique, devant la

SOCIETE ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON - KLEIN SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO Me Cécile

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT :- contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

administratif peut enjoindre à une personne publique de prendre des mesures de nature à mettre fin au dommage causé par un ouvrage public ou à en pallier les effets ; - âgée de plus de 90 ans et atteinte de cécité

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

il n’est ni établi ni même allégué qu’il ne permettait pas, en l’état, le stationnement du véhicule adapté de l’intéressée dans des conditions adaptées à son handicap, la réalisation d’une dalle en béton