A l'audience du 3 septembre 2024, Me Chabert a informé la juridiction qu'il n'avait pas de nouvelles de M. [T].

maintien au centre de rétention de : [G] [S] né le 12 Octobre 2023 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/07/2023 à 12 h 02 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN

ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 octobre 2025 à19h04 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 16 h 30 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN

EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Mademoiselle Isabelle Y...

Condamne Maître [Z] [P] et la Scp Marjorie - Lartigue-Chabbert - [Z] [P] in solidum aux dépens d'appel.

Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine CARDINAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 04 72 69 88 86 Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Nathalie AZOUARD,

SINETYC Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Ingénierie et Etandex à lui verser la somme de 1 672 121,74 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas

maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux d'avancement pour les catégories A, B et C ; 2) le procès-verbal de chacune

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des 4B Sud Charente

DBVH-V-B7G-ISXR CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 mai 2022 RG :21/000295 [M] C/ [H] [L] Grosse délivrée le à Me Mourier Selarl Chabannes

MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY CPAM 50 AVENUE DE BRETAGNE CS 76039 76039 ROUEN CEDEX 1 ayant pour conseil la SCP CHERRIER BODINEAU, avocats au barreau de ROUEN * * * Nous,

MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège CHABAN CHAURAY Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat

2918 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 22/04780 La [5] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Rèche-Banuls

Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386 La Sa ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

[Localité 3] Représentant : Me Marie-laure QUARANTA de la SELARL QUARANTA & PEYROT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN