01838 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYQI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] (MINEUR) Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAS C/ [M] [O] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Houria BOULFIZA-CHABOUB

A sa demande, ADRIEN a été entendu par le conseiller de la mise en état le 29 mars 2000 assisté par Maître CHABASSIER.

LA CARDEC 16 Rue Principale 80140 AVESNE CHAUSSOY "agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués

C5 N° RG 22/01992 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL7H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SARL CHABOUD-CARFANTAN

[P] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE

d'un hôtel particulier situé [Adresse 17]), donné à bail selon acte sous seing privé en date du 1er avril 1988 à la SA Salon Kléber, aux droits de laquelle se trouve désormais la société SA POTEL & CHABOT

représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la Selarl DUMONT et Associés, avocats au barreau de MACON INTIMEES : SAS MORA Ayant son siège : LE LOZET 69870 CHAMBOST

[H], [U], [S] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 17] représenté par Me Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocat au barreau

Le 31 octobre 2007, la totalité des actions de la société Bongrain Gastronomie, holding des activités de traiteur du groupe Bongrain, comptant au nombre de ses filiales la société Potel & Chabot, a été

IN EXTENSO ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHABOT - Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[N] [V] né le 19 octobre 1970 de nationalité française 2270 La Haute Plaine Le Thomas Route de Saint Léger 05260 CHABOTTES représenté par Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Vu le jugement du Tribunal Administratif de CHALOSN EN CHAMPAGNE du 28 juin 2007 Vu l'intervention volontaire de Nicolas X....

connaissance que lors des débats prud'homaux ; qu'ainsi, la commande Oliveira doit être commissionnée dans sa totalité, puisque ce n'est pas lui qui a accordé une ristourne à ce client ; que la commande Chabot

Rôle N° 14/03694 [T] [S] [I] [K] C/ [P] [Y] épouse [K] AJP du 25/06/2014 Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON Me BOULFIZA CHABOUB

2014 N°2014/ Rôle N° 12/01532 [P] [G] C/ [Q] [C] SARL DGBG Grosse délivrée le : à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Houria BOULFIZA-CHABOUB

6], [Adresse 2] Allemagne Représentée par Me Sandra NOYELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0213 INTIMEE La SCP LMBE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Margaux CHABOUTE

[P] [W], ayant fait appel pour le compte de Mme [B] [W], comparante en personne assistée de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat choisi au barreau Versailles, INTIMÉ M.

Personne faisant l'objet de soins) né le 08/10/2004 se disant né à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [6] comparant en personne, assisté de Me Pauline PIÉTROIS CHABASSIER

Paul Guiraud non comparant / représenté par Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocatchoisi au barreau de Versailles, Madame [E] [S] (CURATRICE ) demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Pauline