Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Château d'Oléron à sa demande

DU CHATEAU DE DISSAY C/ S.A.S.

Par arrêté du 26 novembre 2018, le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à la demande de la société Château l'Évangile au profit de la société Château l'Église Clinet.

La SCI Château de la Follie n'a pas répondu à M. [H] [Z].

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société civile viticole du Château Seguelongue (ci-après la Scv du Château Seguelongue) et la Sas Euralis distribution aux droits de laquelle vient

CHATEAU MAS NEUF , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Château Mas Neuf des Costieres 30600 VAUVERT représentée par la SCP ARGELLIES

de Besseuil ; Rejette la demande de dommages et intérêts formée par la société Château de Besseuil ; Rejette la demande en résolution de la vente formée par la société Château de Besseuil ; Condamne

de référés, aux fins notamment de voir condamner la société Château Angélus à vendre aux conditions des ventes en primeurs 485 caisses de 12 bouteilles de Château Angélus millésime 2018, sous astreinte

COEUR DE CHARTREUSE, qui est représentée par Madame [C] [F], sa présidente, a été désignée en qualité de liquidateur de l'EPIC DOMAINE SKIABLE COEUR DE CHARTREUSE C/ [D] [U] etc...

* * * DECISION : Par acte notarié du 30 juillet 2018, la société des antiquaires de Picardie a vendu le château de [Localité 3] sis à [Localité 3], [Adresse 4], à la SARL Château de [Localité

SCI DU CHATEAU 1 C/ S.A.S.

A partir de cette date, le département et la commune du Château d’Oléron ont conclu des conventions successives de « prestations », d’une durée de deux ans, relatives à la gestion des ports du Château

DU CHATEAU LYNCH MOUSSAS S.A.R.L.

[2], la SCEA CHATEAU [1] et la SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] ; Vu l'arrêt rendu par la Cour le 02 avril 2013 ; Vu les conclusions récapitulatives déposées par la société CHATEAU [1] et L'EARL

Attendu que le château médiéval et ses dépendances dont la piscine, le tennis, le restaurant et les chambres d'hôtes organisés en " Club du Château " se trouvent au centre des deux villages, ancien et

La SCEA du Château de l'Estang possède une propriété comportant, sur près de 10 hectares, un château, une orangerie, un terrain de tennis, ainsi que plusieurs parcelles viticoles situées sur la commune

aux entiers dépens ; Vu l'absence de conclusions en réplique sur incident de la SARL Connexion immobilier, de la SARL Société Vieux Port et de la SARL Chartreux ; MOTIFS Sur la tardiveté de

* * * EXPOSE DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL le Château des Gipières ayant Roland X... pour gérant a acquis le Château des Guipières et ses dépendances qui, après des travaux