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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
62db90051d0e74effb5c0953
22 juillet 2022
22 juillet 2022
nécessité de poursuivre l'hospitalisation sous la forme complète : - le docteur [U] [I] relevait le 29 juin 2022 chez Mme [M] [J] une réticence pour la prise du traitement, une indifférence et une froideur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d45
6 novembre 2017
6 novembre 2017
de PARIS - RG n° 12/12547 APPELANT Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] Représenté par Me Marc PELLETIER de l'ASSOCIATION FRENKEL
Source officielle20e chambre
5fd871b8cdb3c8999634cad3
14 avril 2020
14 avril 2020
Depuis cette date, le patient est pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d402
9 février 2010
9 février 2010
droits de L'OPAC du RHONE représentée par ses dirigeants légaux 34 rue de la Combe aux Biches 25200 MONTBELIARD représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michèle FREDIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f850
6 juin 2012
6 juin 2012
78150 MANTES LA JOLIE comparant en personne, assisté Me Aline PRONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 76 APPELANT **************** SARL CIR AMBULANCES 16 rue Augustin Fresnel
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c050
19 mars 2008
19 mars 2008
patrimoine propre ni d'aucune autre source de revenus ; Que Monsieur Y... est âgé de 79 ans ; qu'il perçoit une retraite de 2. 300 € par mois et vit à Dakar au Sénégal ; qu'il ne justifie pas de charges
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13fa2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux mai deux mille vingt quatre, assisté de Madame Julie FRIDEY
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
publique du 25 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT, président et Madame Marietta CHAUMET, vice-présidente placée faisant fonction de conseiller chargée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261a92ba0983187684cf
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il est craint un homicide parental.Son attitude de prestance avec froideur des affects rendent son comportement imprévisible avec un risque hétéro-agressif .
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933be
23 juin 2016
23 juin 2016
représenté CGL SERVICE SURENDETTEMENT 69 Avenue de Flandre TSA 22013 59846 MARCQ EN BAROEUIL non comparant, ni représenté SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR de Nantes - 3 rue Célestin Freinet
Source officielleChambre 1 A
67fde8479b68debe44f7e991
9 avril 2025
9 avril 2025
BOULANGERIE [L] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me FREUDL, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielle1re chambre civile
66c826165372bffe82563093
22 août 2024
22 août 2024
. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 5 août 2024, la société Lamont Financière, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff6
10 février 2015
10 février 2015
publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Février 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Isabelle X... ... 22240 FREHEL
Source officielleChambre civile 1-2
662b4408fe25450008314d4e
25 avril 2024
25 avril 2024
que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Février deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, greffier, lors de l'audience assisté de Madame Julie FRIDEY
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a701
23 avril 2024
23 avril 2024
lieu à ordonner le séquestre des meubles éventuellement laissés sur place, - condamné M. et Mme [K] à payer à la société Emmaüs Habitat une indemnité mensuelle d'occupation égale au loyer mensuel, charges
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd5
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 29 Juin 1935 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez Madame Odile Y... ... 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michèle FREDIERE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d4b
6 novembre 2017
6 novembre 2017
du TGI de Paris, sous le n° RG : 2005/12093 APPELANTE Madame [M] [J] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1949 Représentée par Maître Marc PELLETIER du cabinet FRENKEL
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87179
29 novembre 2004
29 novembre 2004
UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 25 Juillet 2002RG : 01/2666 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2004APPELANT :Monsieur Hassan X... par la SCP BAILLOT CHANU FRESEL
Source officielleChambre Premier Président
642e75f68b510604f5bc1fa0
5 avril 2023
5 avril 2023
A l'issue de la période initiale d'observation, le directeur d'établissement a décidé que la prise en charge de M. [U] [R] se poursuivrait sous la forme de l'hospitalisation complète.
Source officiellePage 5 sur 14