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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60368e2f9a133f310f4dbacd
2 octobre 2015
2 octobre 2015
En 2009, l'EARL Lete a souhaité quitter la coopérative Berria, pour livrer sa production laitière à la coopérative laitière du Pays Basque, et a sollicité de la première le transfert de ses quotas laitiers
Source officielleChambre 1-1
6866152611adae0daca5331d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf38
16 décembre 2008
16 décembre 2008
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé
Source officielle3e chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a23
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SCP LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard, greffier, Vu l'instance citée
Source officielle2ème Chambre civile
63c8eec2dc5b777c90992e68
4 janvier 2023
4 janvier 2023
GRANVILLAISE DE MURS COMMERCIAUX Représentée par Me Alain LANIECE de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211696 INTIME Nous, F.
Source officielle2ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a8e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'expert chargé de l'évaluation économique du préjudice, M.
Source officielleChambre 1-1
6970f31ecdc6046d4720ce27
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da5
12 février 2002
12 février 2002
DEBATS : A l'audience non publique du 22 Janvier 2002, Maître BOVIER-LAPIERRE, avocat, a été entendu en sa plaidoirie, Monsieur X..., Madame Arielle Y..., Madame Béatrice C..., Monsieur Cyril C... et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae76
19 février 2008
19 février 2008
(Direction Départementale de l' Agriculture et de la Forêt) des Cotes d' Armor notifiait à Monsieur X... l' agrément de son dossier d' aides à l' installation avec un objectif de production laitière de
Source officielleChambre 1-1
6787546e181ea8ef9c1d72a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN4T Ordonnance n° 2024/M26 Monsieur [X] [F] Madame [I] [H] épouse [F] tous deux représentés par Me Charles
Source officielleChambre 1-1
67189473d8ceca1cd7018e34
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PRONONCE SANS DEBATS Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd97e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
plastiques côté entré est ; 'essayer de fermer au maximum avec des éléments insonorisant la zone devant la scie « [Établissement 1] » où il y a actuellement des lanières plastiques ; 'mettre en 'uvre
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b369
10 avril 2008
10 avril 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Février 2008, devant : Madame TRIBOT LASPIERE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, greffier présent
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d7266
14 janvier 2025
14 janvier 2025
chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE
Source officielleChambre 1-1
688731821692fcf85d582020
25 juillet 2025
25 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le magistrat chargé de la mise en état, par décision susceptible de déféré devant la cour, Prononce la caducité de la déclaration d'appel de M.
Source officielleChambre 1-1
68130850046d639136715c30
29 avril 2025
29 avril 2025
avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
Source officielleChambre Sociale
6381c0c3f0597a05d4df0204
28 avril 2022
28 avril 2022
2022, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour. *** Vu la déclaration du 17 mai 2021 par lesquelles la SARL Laguerre Encres Liquides a relevé appel d'un jugement rendu
Source officielleRétention Administrative
69e9b034cdc6046d47382503
22 avril 2026
22 avril 2026
a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d7262
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GAI FRANCE Prise en la personne de son Président, représentant légale en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI -
Source officielleChambre civile TGI
64af9907049d5c05db17321d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/00846 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHH Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chantal LAGUERRE, avocat au barreau
Source officiellePage 5 sur 37