obligation de décoration des constructions publiques) lors des travaux d'extension et de restructuration des collèges suivants : - collège Pierre et Marie Curie à Montmélian, - collège des Bauges au Châtelard

Société LE SCANF SARL Société CHAPALAIN SARL Société SELARL ACTE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS

avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E00060RO Intimés : Monsieur [S] [Z], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 - N° du dossier chaplain

Adresse 6]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Claus WIESEL de l'ASSOCIATION WIESEL CLAUS, ROTH STÉPHANIE ET LEPINAY EULALIE, avocat au barreau de COLMAR substitué par Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN

siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Jessica LICTEVOUT, greffier A l'audience, Marie CHATELAIN

CHRISTOPHE CHAPLAIN venant aux droits de la SARL CHRISTOPHE CHAPLAIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

X... 31 rue du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués à la Cour, ME CHATTELEYN étant entendu en ses observations DEBATS : Audience publique du 24 Janvier 2001

disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN

C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

IMMORET, la S.C.I. 10-12 rue Georges Chapelier, CHAPLAIN & TABARIE, et la compagnie ABEILLE ASSURANCES, in solidum, à payer aux époux X...

BAZIRE, avocat au barreau de BRESTINTIMES :Maître Nicole ELLEOUET, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LANDICAM9 rue de Neptune29200 BRESTreprésenté par la SCP CHATTELEYN

l'instruction : 18 Mai 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC, président, et Marie CHATELAIN

EXPRO, JCP DE NIMES 08 septembre 2020 RG :19/00706 [Z] C/ [B] Grosse délivrée le à Me Manchet SCP CHATELAIN...

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

l'instruction : 19 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Raphaële FAIVRE, président, et Marie CHATELAIN

Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant ayant pour Me Magali CHATELAIN