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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccf2cdc6046d47303f98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/03161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed CHERIF

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccfecdc6046d4730429f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/03161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed CHERIF

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cd0acdc6046d473045ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/03161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed CHERIF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb8

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

substitué par Me GALLAIRE (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : SNC NUMERICABLE, prise en la personne de son représentant légal 26 Rue d'Oradour sur Glane 75037 PARIS CEDEX 15 Représentée par Me CHERIF

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a41cdc6046d472d9189

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] [A] [X] né le 21 février 1996 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Zohor Ziani Cherif, avocat de permanence, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab648b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Myriam KORT CHERIF

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2e1a942a604f5e93679

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Linda BACHIR CHERIF

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f2

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

[Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES- N° du dossier 018051 Ayant pour avocat plaidant Me Mohamed CHERIF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61635de0683f470e3416dc0c

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Mohammed CHERIF

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d6ec25a97f0381f4d4a

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

******** SASU SOFRES COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 substituée par Me Mohamed CHERIF

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93168

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

son siège au 70, avenue Monge-77500 CHELLES Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS Monsieur Ahmed, Chérif

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CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f5f271a402af33b76b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/00452 Copies exécutoires délivrées à : Me Hana CHERIF HAUTECOEUR

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CA

6e chambre

60376f384ef8004b72b2d096

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SOFRES COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed CHERIF

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CA

11e chambre

64422a1dd2fa6fd0f804068a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

cour : Jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hana CHERIF

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21e chambre

6032a3930c64ef1959f15b38

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 15/00164 Copies exécutoires délivrées à : Me Mohamed CHERIF

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6347ac1229ffd2adfff4f276

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CLINIQUE MON REPOS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Mohamed CHERIF

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CA

4e chambre civile

6285e13c6a1876057df5d38c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Linda BACHIR CHERIF

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CA

Chambre 1-3

66ff8585a4ff9ec259c0947b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

deux représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Ahmed-chérif

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2ème Chambre B

67f8af3fb5ff6e72c9612418

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] [Y] né le 16 Août 1993 à [Localité 7] (COMORES) Chez Madame [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ameur CHERIF, avocat au barreau de LYON, toque : 1673 (bénéficie d'une aide

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CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad4c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

ET : INTIMEE SA AVENTIS PHARMA 20 Avenue Raymond Aron 92160 ANTONY Représentée, concluant et plaidant par Me CHERIF, avocat au barreau de PARIS.

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