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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b677
9 avril 2025
9 avril 2025
la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 2022F00668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8c
10 mai 2004
10 mai 2004
a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Mars 2004, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Catherine LATRABE et Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d12
4 septembre 2023
4 septembre 2023
C&A FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 662 051 275 Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ca68110eae5b68fe7
20 mars 2014
20 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 13 février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e0791120e9a89a34a5e8
8 mars 2012
8 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034b698696783a24a81494b
4 octobre 2016
4 octobre 2016
: A0200 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Août 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87506
17 février 2005
17 février 2005
assistée de Me MEYER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE venant aux droits de la SOCIETE CASINO FRANCE SAS 42 Rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6032ab4519365e22ffafbb95
12 décembre 2017
12 décembre 2017
INTIMEE SA CAMELIN INVESTISSEMENTS, [Adresse 2] représentée par Me Nicolas FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 31 Octobre 2017 : Madame Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344036610fc2314c08c865
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd1
14 novembre 2006
14 novembre 2006
DES APPELS PRIORITAIRESARRET DU 14 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 22 Juillet 2005APPELANTE :SOCIETE SONY FRANCE SA20-26 Rue Morel92100 CLICHYreprésentée par Me Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 722 034 592 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucile AUBERTY JACOLIN de l'ASSOCIATION AMIGUES
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a31
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 3 octobre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 novembre 2022, Madame Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda7bd11192ad0705516cc4
27 juin 2019
27 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU,
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921bd
24 mars 2015
24 mars 2015
En outre, les développements pris par l'employeur dans le cadre de la présente instance sont ambigus quant au point de savoir si les faits susvisés sont invoqués à l'appui du licenciement ou seulement
Source officielleChambre 1-8
6a0ea331cdc6046d4766d5ec
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 3], représenté par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Christian
Source officielleChambre 1-11 OP
5fd9a8834ce9ca9c9f23d538
17 décembre 2019
17 décembre 2019
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2019 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc7114ba441e9491f6ad9c
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère, chargée du rapport Mme Anne DE LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR
Source officielle5e chambre civile
63c79b72da31367c908eb67d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'AVEYRON représentée par son Directeur, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Christine
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 24 Janvier 2023, N°2022J00210 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine
Source officiellePage 5 sur 8