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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
66878d0905d6f7f678d4941a
4 juillet 2024
GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
Christophe Amrine et Thierry B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d46
15 janvier 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
6253c8c3bd3db21cbdd8634b
22 mai 2002
DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Bertrand X...) C/ S.A.R.L.
3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac1
21 avril 2022
CHAURAY [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIE, substitué par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
SCP FAURE DEBERNARDc/S.A
6253c8e2bd3db21cbdd86887
1 juillet 2003
COLAS SUD OUEST LIMOGES, le premier Juillet deux mille trois, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie- Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante,
6253ca63bd3db21cbdd8ae4f
15 mai 2007
C / Christophe Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noël Y..., demeurant...
6253caa8bd3db21cbdd8bab9
13 mars 2008
Monique Christophe X... agissant en sa qualité d'héritier de feu Mme AA... Monique Allen Z...
677f661ee034c1f8dc458869
7 janvier 2025
BERNARD, lors du délibéré Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [RT] [PJ] [SW] né le 28 Octobre 1979 à [Localité 63] [Adresse 13] Représenté par Me Christophe
6253cca1bd3db21cbdd90c08
22 octobre 2013
Christophe Y..., approvisionneur, et de M.
6253cd7fbd3db21cbdd9385a
16 décembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f3
22 juillet 2016
Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/00380 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Bertrand
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX Madame Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
8ème Ch Prud'homale
635388a0513cb5adff9437e6
21 octobre 2022
AVOCATS, Avocats au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SAS MGDIS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] C.P. 10 [Localité 2] Représentée par Me Bertrand
4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f061507a
9 janvier 2025
TOULOUSE INTIMEE Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Christophe
635b7218b201587f74be040f
27 octobre 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Bruno MION de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Bertrand
6253c886bd3db21cbdd85836
31 mai 2001
Alain Né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (92) Fils de Christophe et de Y...
6253ccefbd3db21cbdd91c39
4 novembre 2014
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00395 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Christophe
6253cc85bd3db21cbdd905f5
23 avril 2013
Jean-Christophe X..., M. Sébastien A..., M. Christophe B... et M. Pierre C..., chacun des trois premiers associés étant détenteur de 8 % du capital social, M.
12e chambre
5fdc515aec5c0e755282962d
4 décembre 2018
Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/0003766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe
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