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103 résultats pour « Christophe PELLOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc3

Appel

20 février 2017

20 février 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/00094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

696747f2cdc6046d473b17cd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884ccb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par actes d'huissier de justice délivrés les 15, 16, 21 et 28 juin 2023, Mme [N] et Mme [O] ont fait assigner en référé la société Le Crédit Lyonnais, la société Herbaut Pecou, ès qualité de liquidateur

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1f7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 2] Madame [P] [H], [Y], [N] [O] épouse [F] née le 03 Février 1959 à [Localité 8], de nationalité française, assistante technique bâtiment [Adresse 5] [Localité 2] Représentées par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CABINET [Y] S.A.R.L. venant aux droits de la S.A.R.L. [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a05

Appel

20 février 2017

20 février 2017

APPELANT Monsieur Fred X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00c870155aee9486508

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 7 N° RG : 16/00187 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d91acdc6046d471dd226

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B] [P] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier ENYENGE ESSOMBE, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 7] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 552 065 187 Représentées par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf07135f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : Société [4] SIRET N° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Fabien ROUMEAS, substitué par Me Christopher

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64581a7b805de12b7ac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00569_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

2034, les agents ont analysé l’évolution du terrain entre 2011 et 2019 montrant que le terrain d’assiette du projet était composé, avant le début des travaux, d’une alternance de forêt ouverte et de pelouses

Source officielle
CA

4e chambre

6033a934735d815d4e2dec5d

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre MAILLOT Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Stéphane CHOUTEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Christophe

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00583_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

parcelle OC 2170, les agentes ont analysé l’évolution du terrain entre 2011 et 2019 montrant que le terrain d’assiette du projet était composé, avant le début des travaux, de milieux boisés et de pelouses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2c5562f704025cc7082a

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Prorogé ce jour - signé pour le président empêché par Benoît DEVIGNOT, Conseiller et par Claudia CHRISTOPHE, greffière de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

15] 1946 à [Localité 30] [Adresse 28] [Localité 26] Madame [E] [K] née le [Date naissance 10] 1937 à [Localité 37] [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 12] Tous trois représentés par Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f9acdc6046d478e945d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS substitué par Me RAKKAH INTIMÉS : S.A.S. [27] pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 3] assistée et représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e76c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

prorogation du délibéré annoncé au 26 mars 2024 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [I] [A] [J] né le 30 mai 1972 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665a48c4fb4f635a749f

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Constance PARIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie PELOIS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc7e1fee3fa4a15c77044c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

née le [...] à SAN IDRISO LIMA (PÉROU) [...]

Source officielle