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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
6033c856337b517a95051b7b
30 mars 2017
30 mars 2017
d'AUXERRE -section agriculture- RG n° 14/00282 APPELANT Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-christophe
Source officielle12e chambre
5fda619c282510aa5b035e21
9 juillet 2019
9 juillet 2019
2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas RANDRIAMARO Me Christophe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69610f26cdc6046d47c06d94
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [P] [X] née le 18 Décembre 1977 à [Localité 10] - Gambie de nationalité Gambienne [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] de pénétrer sur la parcelle située à [Adresse 11] cadastrée Section ZL n°[Cadastre 1] appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
greffe : ENTRE : SA GAN ASSURANCES, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8-10, rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 8 représentée par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
65a8d155e12c85000874ae21
16 janvier 2024
16 janvier 2024
7] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe MEIFFRET-DELSANTO de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Représenté par Me Christophe
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d43
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU
Source officielleRec. visite domiciliaire
6389a4318f427705d43ac2a4
27 avril 2022
27 avril 2022
Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE [Adresse 10] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035ed1d76a69b5306add072
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be2
19 mai 2017
19 mai 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4c
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22bc
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRÊT : - défaut - par
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63c8ef1edc5b777c9099300a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018, avocat postulant Assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE-ROY ET ASSOCIES, substituée par Me Margaux PEREIRA
Source officielle12e chambre
6263998a81d302277d8e8d60
21 avril 2022
21 avril 2022
Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2015F00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas RANDRIAMARO Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z
6253cd09bd3db21cbdd921a9
25 mars 2015
25 mars 2015
.-16140 AIGRE, représentés par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Christophe POUZIEUX de la SCP CALMELS
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
AGRICOLES DE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - GROUPAMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleRétentions
6807230c9db5bb5c624d2e4f
19 avril 2025
19 avril 2025
de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visio conférence et assisté de Maître Christopher
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
21 mai 2026
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034c189a8ab3dac9b38c89f
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePage 5 sur 11
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15/01/2026
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