Greffier, lors des débats : Mme Thi Bich Lien PHAM ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

LME [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole ROLLAND, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ***

Christophe DECAIX, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

articles 805 et 905 du code de procédure civile, devenus 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Christophe

de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demander à

de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demander à

No SIRET : 484 562 384 00038 Représentée par Me Laurence A... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant, Me Christophe Y... de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - Y...

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

[N] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] ; Non comparant et représenté par Me Jean-Christophe RAMADIER, avocat au barreau de MEAUX Vu

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat

menée à la suite du décès de la jeune Emilie TANAY et devenue par la suite l'affaire très médiatique dite de "La Josacine" par les gendarmes de la Brigade de Recherches du HAVRE, Jean-Luc DOBY et Christophe

BIOTECHNOLOGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent BERTHAULT Me Christophe

23/02254 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 3 février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : [Adresse 9] RCS de [Localité 4] 801 241 860 [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Christophe

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre , Monsieur Christophe

À défaut, nous avons dû engager à partir du mois d'octobre 2014 la deuxième phase du Plan.