La distraction des dépens sera autorisée pour le conseil de la SCP ROUDEN CHATEL CHRETIEN-BOSCH.

née le 30 Mai 1969 à CHATILLON-EN-MICHAILLE (01091) ... 69007 LYON assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO

DU 15 Mai 2006 ------------------------- FC / DS Michèle X... épouse Y..., Valentine Z... épouse X... C / Michel X..., Jacqueline X... épouse A...

[N] [Y] sollicite la restitution du cheptel vif mis à disposition du Gaec à titre d'apport en nature.

Par jugement du 3 Juillet 2012, le tribunal de commerce de Bobigny a : - dit la demande de Daimler Chrysler Financial Services France mal fondée et l'en a déboutée, - condamné Daimler Chrysler Financial

Mme Christelle Y...

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Michel X..., président, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, Marjolaine MIRET, conseillères, assistés lors des débats

créanciers au redressement judiciaire de la SAS SEG SAMRO ... 85000 LA ROCHE SUR YON ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me MIGNE, avocat Maître Michel

Par courrier RPVA du 5 février 2026, Maître Jean-Michel Brocherieux, conseil de M. 

publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel

FRANCE ECO LOGIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocate au barreau de LYON (plaidante) et par Me Guy DEDIEU de la

INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

Madame Micheline X..., propriétaire de parcelles de terre destinées à être plantées en vignes cadastrées section B numéros 291, 292 et 1878, pour une surface totale de 43 a 42 ca sur la commune de TRACY

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière. * * * EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande daté par erreur du 26 avril 2016 au lieu de 2017, M.

Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 01 février 2010, enregistré sous le no 11-09-0570 APPELANTE : Mademoiselle Aurélie X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Michel

Rôle N° 13/03574 [N] [Z] C/ SARL BIASUTTO Grosse délivrée le : à : - Me Véronique OBERTI, avocat au barreau de TOULON - Me Christelle

Francis MARTIN président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire; --------------------------------