Mairie de Rosay — Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X déposé par la commune pour la construction d'une réserve d'eau de 130 m3 sur le chemin des Grands Mesnils.

courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brouchaud à sa demande de copie du procès-verbal de bornage permettant d'établir la limite entre le chemin

opposé par le maire de La Tronche à sa demande de copie de l'avis du bureau d'études AlpGéorisques dans le cadre d'un refus de permis de construire de trois maisons individuelles, sur le terrain situé chemin

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire à sa demande de copie de la liste des chemins

mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents mentionnant les surfaces habitables des deux propriétés sises 64 et 77 chemin

La société Etablissements Chupin-Batardiere, usine de confection de chaussures, était membre du groupe Pindiere.

35L7-V-B7J-CMKXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023061691 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN

Elle est également propriétaire de wagons de chemin-de-fer spécifiques dédiés au transport de véhicules automobiles qu'elle met à la disposition de la SNCF qui en assure la traction.

Par acte du 20 Octobre 1999, Monsieur [G] [J] et Madame [W] [V] ont acquis une maison en indivision à hauteur de 50 % chacun, sise 120 Chemin des Chauvine , LES PENNES MIRABEAU 13170 , moyennant le prix

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de copie de documents relatifs au chemin

président du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) à sa demande de communication d'une copie du permis de construire concernant le transformateur haute tension « P0009 X », situé chemin

[Y] était embauché par la SA Peugeot Citroën Automobiles en qualité de conducteur d'installation sur chaîne d'assemblage par plusieurs contrats de travail temporaire.

rural n°30 sur une profondeur de 150 mètres jusqu'au chemin de [Localité 4].

courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Savigneux à sa demande de copie, par courriel ou photocopies, des documents suivants relatifs au chemin

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189 - N° du dossier E000AH8B ORDONNANCE SUR INCIDENT

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189 - N° du dossier E000AH97 ORDONNANCE SUR INCIDENT

, Conseillers : Madame Y..., Monsieur Z..., Prononcé à l'audience du 21 JANVIER 2003 parMonsieur CHAUVIN, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale