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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87852
18 février 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 06 Nä RG : 02/1621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15f1
17 janvier 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
6253ccf1bd3db21cbdd91c9e
18 novembre 2014
alors qu'il présentait un comportement inapproprié, voire menaçant sur la voie publique et un discours incohérent ; que selon le certificat médical de 24 heures en date du 18 octobre 2014 du docteur Claire
6253c9bbbd3db21cbdd8920f
13 novembre 2007
revanche il ne peut être admis automatiquement que les complications subies par Monsieur X...sont en relation nécessairement avec une faute du chirurgien ; Attendu qu'en effet l'expert indique clairement
Chambre civile Section 1
6866151511adae0daca5321b
2 juillet 2025
[Z] [C], ne suffisent pas à démontrer la volonté des vendeurs de déduire les sommes versées du prix de vente.
6253ccd8bd3db21cbdd91768
15 avril 2014
Geoffroy X... et Mme Claire E... épouse X...,- l'EURL PKB Services, constituée par le seul M. Patrick F... (Mme Blandine G... épouse F...
6253ca84bd3db21cbdd8b3cf
10 avril 2008
En ce qui concerne la prescription quinquennale en paiement des loyers, les intimés soutiennent que l'assignation délivrée le 25 mai 2004 a interrompu le délai de prescription des loyers remontant ainsi
2ème CHAMBRE CIVILE
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2 novembre 2023
GARAGE MONTASTIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 juin 2020 par le TJ
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14 janvier 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de: M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M.
1ère Chambre
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1 avril 2026
Elle affirme également à cet égard que le devoir de loyauté et de coopération impliquait que la société Veritas l'avertisse, dès le dépassement du délai contractuel, des incidences financières de l'éventuelle
626b8151d1fb03057d9a4f8b
26 avril 2022
Pierre DELATTRE Le prononcé de la décision initialement prévu au 15 mars 2022 a été prorogé au 26 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte
63b7cc8e6b63637c907b78d6
5 janvier 2023
de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
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27 mai 1999
Y..., CLAIRE Z... ET LE PHOTOGRAPHE.
Chambre Etrangers/HSC
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2 juillet 2024
Ce jour il est plus calme sous traitement et commence à prendre conscience de la nécessité de prendre un traitement régulièrement, le délire est sous-jacent, la maladie présente, le regard fixe.
6253c929bd3db21cbdd87743
6 septembre 2005
Corinne demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX INTIMEE, COMPARANTE, assistée de Maître Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL - demeurant 4 rue Ambroise-Paré - 53000 LAVAL.
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2 janvier 2015
de l'ordonnance entreprise, MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que le certificat médical du docteur A...en date du 18 décembre 2014 relève que l'état mental de Mme Elsa X...est caractérisé par un délire
Chambre 17 (SC)
630da8032e9b4e4f138a00b9
26 août 2022
Ainsi, le certificat de 24 heures établi le 17 août 2022 par le Dr [X], confirme l'existence d'un délire mystique avec beaucoup d'éléments de persécution et une rationalisation morbide, ainsi qu'un déni
63b91afeb63d827c909cad5f
6 janvier 2023
DISCUSSION Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article R. 3211-18 du Code de la santé publique, le délai d'appel est de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance.
Chambre civile
64534cab37f394d0f8f665bd
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.
Chambre civile TGI
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11 juillet 2025
dans leur état actuel, en dresser le plan en tenant compte, les cas échéant, des bornes existantes ; - consulter les titres des parties s'il en existe, en décrire le contenu, en précisant les limites
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