LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

INTIMÉE : SARLU SDVM anciennement dénommée DECO EIGHT [Adresse 2] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 12 Janvier 2023 Tenue par Virginie CLAVERT

X..., avoués à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SCI VEGA Prise en la personne de son gérant en exercice Mas de Clauzeaux Chemin du Marais 13550 LES PALUDS

...-75015 paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1008 Monsieur Jean François X... né le 27 mars 1953 à PARIS 75015 demeurant

Le 5 avril 2026 à une heure 05 du matin à [Localité 5], [T] [J] a été interpellé par les services de police de [Localité 5] requis par la clameur publique par une personne se disant victime de l'arrachage

TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Juin 2021, enregistrée sous le n°20/00001 APPELANT : [V] [J] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Romain CLUZEAU

2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [L] [F] né le 17 Novembre 1960 à [Localité 8] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christèle CLABEAUT

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e

(e) d'office INTIMÉ M LE PREFET DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT

CHRISTOPHE NIGAUD , Défenseur syndical DÉBATS : à l'audience publique du 02 Mars 2023 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les

[T] [U] né le 20 Juin 1992 à [Localité 1] ( MAROC) de nationalité Marocaine dûment avisé, absent non représenté MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai

en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE -Me Romain CLUZEAU

En effet, elles expliquent que la société KAINDL Z... produit aux débats le classeur dans lequel ses préposés ont depuis 1979 enregistré de façon chronologique les échantillons d'origine proposés au fur

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Lazaud représentant la SCEA Provence élevage et Me Claveau représentant la commune des Pennes-Mirabeau. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a toujours contesté être en possession des deux cliveuses.

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Portalis DBVH-V-B7F-IBKE CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :1119000488 [W] C/ [N] Grosse délivrée le à ME Faryssy SCP Lemoine Clabeaut