En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne

Comme il a été indiqué précédemment, la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite a été objectivée par IRM.

au titre du tableau 57 (n° 160414355), - Syndrome du canal carpien droit, pris en charge par la caisse le 7 septembre 2016 au titre du tableau 57 (n° 162414353), - tendinopathie chronique de la coiffe

maladie professionnelle, qu'elle a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], accompagnée d'un certificat médical initial du même jour, mentionnant : 'Tendinite de la coiffe

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a pris en charge la maladie au titre d'une « tendinopathie de la coiffe des rotateurs ».

La lésion médicalement constatée est par ailleurs compatible avec un choc reçu sur la main droite, pu in doigt coincé dans une porte.

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne

La page cornée n'empêche pas le juge, l'avocat d'avoir connaissance de l'intégralité du dossier.

BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline GRUAU, avocat au Barreau d'EVREUX DÉFENDEURS A L'OPPOSITION : Madame Micheline X... épouse Z... ... 76440 SOMMERY représentée par la SCP COLIN

siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

Je souhaiterais être libre car j'ai un projet de mariage avec une copine à [Localité 4].

En tournant la tête, il a heurté un coin de carton avec son 'il droit'».

de NIMES Représentée par Me Arnaud TRIBHOU, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne

Bras droit coincé dans la main courante'. Le certificat médical initial établi le même jour par le docteur [R] mentionnait : 'contusion épaule droite et genou droit".

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Au Bon Coin est rejeté.

[X] [G] et la SCI Collins de l'ensemble de leurs demandes de dommages-intérêts, - débouté M. [S] [G] et M. [X] [G] de leur demande de dissolution de la SCI Collins, - condamné M.