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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63b546ebc9018405dfcaad2b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Z] [G] a indiqué lors de son audition du 14/10/2021: J'étais domicilié chez ma tante [U] [M] [Adresse 1], Je serai domicilié chez ma copine à [Localité 3] mais j'ignore l'adresse.
Source officielle15e chambre
60376036d861133d87439bba
1 avril 2015
1 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be11780de3a214879da2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ajoute que ces désordres peuvent être éliminés, en reprenant la tuyauterie d'évacuation des cuisines de manière à garder un écoulement gravitaire jusqu'aux manchons de la colonne montante.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964b
22 mars 2007
22 mars 2007
LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS Société ACE EUROPE NV SA 8, Avenue de l'Arche Le Colisée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3e0cdc6046d47667900
14 janvier 2026
14 janvier 2026
octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu COLLIN
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e16
25 avril 2024
25 avril 2024
, de sorte qu'il n'avait pas à répondre à la sonnette pour distribuer des colis.
Source officielleChambre 1-4
5fe1d82ad0bac9346986460d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corinne TOMAS-BEZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle5e Chambre
6031fa50925cec32b32b9df2
24 mai 2018
24 mai 2018
Les fibres d'amiante pénètrent alors dans la paroi du colon et sont étroitement liées au tissu tumorale à l'endroit du carcinome du colon chez les travailleurs exposés à l'amiante et atteint de carcinome
Source officiellePremier Président
62dce07f2aedbaeffb3c847b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par son gérant Sise [Adresse 4] DÉFENDERESSE Représentée par la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFORA, avocats au barreau de BESANCON, substituée par Maître Hermine ELPHEGE
Source officielle1re Chambre A
615e0b10c25a97f0381f4a41
30 avril 2013
30 avril 2013
fourni en annexe 1 et se décomposant comme suit: - 1ère colonne : copropriétés concernées, - 2ème colonne : date de pièce, - 3ème colonne : numéro de pièce, - 4ème colonne : bénéficiaire du règlement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'union syndicale des copropriétés " les maisons sur la colline I ", " les maisons sur la colline II ", " les maisons sur la colline III ", " les maisons sur la colline IV ", " La colline ", " Horizon
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44aca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur la demande de dommages et intérêts présentée par la société LEROY COLIN : La société LEROY COLIN réclame à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e15e6a1876057df5d44a
18 mai 2022
18 mai 2022
du contrat de licence est intervenue le 28 avril 2017 aux torts de la société 1906 Collins ; - rejeté l'exception d'inexécution invoquée par la société 1906 Collins ; - condamné la société 1906 Collins
Source officielle1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b43
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Estimant que le colis n'avait en fait pas été remis à son destinataire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb3
2 décembre 2020
2 décembre 2020
COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR Le 02 DECEMBRE 2020 à 15 H 10 Nous, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, assistée de Monsieur Xavier LE COLLEN, faisant fonction de de Greffier, Avons
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e427c3ffdb9560b084f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] auprès de la société Coffin Groupe - Débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915f1
25 février 2014
25 février 2014
Par acte d'huissier du 24 juin 2011, la SCI Centre médical spécialisé des Collines d'Estanove faisait délivrer assignation au syndicat des copropriétaires du bâtiment A/CC de la résidence Les Collines
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a2265e4cdc6046d47397446
4 juin 2026
4 juin 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 4 juin 2026, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne
Source officielle1ère Chambre
64549e60eedb07d0f8185ecb
3 mai 2023
3 mai 2023
Par exploit du 23 juillet 2020, le syndicat des copropriétaires les Marches des Sept Collines a fait citer la SCI des 7 Collines devant le tribunal judiciaire de Besançon en paiement à titre principal
Source officielleAvis
CADA:20170863
11 mai 2017
11 mai 2017
2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du service courrier-colis
Source officiellePage 5 sur 886