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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bf
22 janvier 2008
Enfin il estime ne pas être responsable des pertes de colis qui lui sont reprochées.
Chambre civile
627f48d7551627057d32dfb6
12 mai 2022
Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même, de Monsieur Gérard SOURY, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
6253cd4bbd3db21cbdd92d78
20 janvier 2016
AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND Mme Danielle X...épouse A...
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel BLERY commissaire à l'éxecution du plan de continuation de la SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel LEMOINE représentant des créanciers
62760c87593736057d78a9e8
5 mai 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
660e430b0740db0008fa9329
3 avril 2024
Le bailleur conclut à la confirmation du jugement, sauf à réduire à huit jours le délai du commandement de quitter les lieux qui fera suite à la signification de l'arrêt d'appel.
Chambre Sociale
6162c831b820aa60963d844f
5 juillet 2012
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Hugues LAPALUS (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e89f5bbe450008b2ccc4
11 janvier 2024
de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
65aa2220a34ad1000858185b
18 janvier 2024
de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [R] né le 22 Juin 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Marc
1ère chambre civile B
631834a20876004f131a5f4b
6 septembre 2022
[T] [D] a fait réaliser des travaux notamment pour raccorder un WC à la colonne collective d'évacuation des eaux usées.
6253cd9dbd3db21cbdd93e2e
4 décembre 2017
ETAT DU 04 DECEMBRE 2017 Le quatre Décembre deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN
644b6355c51457d0f882db6d
27 avril 2023
de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [M] [E] né le 02 Juillet 1962 à [Localité 4] - LIBAN de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1
6253cc0dbd3db21cbdd8efb0
19 décembre 2011
née le 30 Juillet 1974 à CLERMONT-FERRAND (63038) ... 38510 MORESTEL représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Thérèse CHIRCOP, avocat au barreau de LYON Date
3ème chambre
636ca6886c7633dcd15b3d59
18 octobre 2022
ANGER, greffier de chambre La société Acti-Colis a mis au point un logiciel dénommé colis-clic destiné à rationaliser la chaîne logistique jusqu'au consommateur final.
636ca6886c7633dcd15b3d5b
6253c8f4bd3db21cbdd86cc8
29 janvier 2004
Elle expose que la société UPS a reconnu explicitement, par sa télécopie du 27 juillet 2000, qu'elle était tenue à son obligation de garantir la perte des colis.
6253c905bd3db21cbdd87079
15 juin 2004
MICHELI le 20 mai 1998 sont les suivants : "Nous tenons à porter à votre connaissance les faits suivants : Suite à la disparition d'un colis Réf.
Chambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973ee8
5 octobre 2022
Portalis DBVU-V-B7G-FXSZ FK Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une Ordonnance rendue le 16 décembre 2021 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Chambre civile Section 1
65e6c3b76945f10008b05791
18 octobre 2023
CORIN S.A.S. CAMA S.A.S. CEPAC FONCIERE S.A.S. CORIN ASSET MANGEMENT S.A.S. MERCIALYS S.A.R.L. TRAVAUX ETANCHEITE CORSE S.A. SMA S.A.S.
Conseil
CADA:20154911
19 novembre 2015
Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration
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