des pièces et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 décembre 2023, 11 décembre 2023, 5 janvier et 3 juillet 2024, et 11 avril 2025, la société Kiatex NC, représentée par Me Travade et Me Froger

Par ailleurs, il est constant que la commune a procédé à la plantation immédiate de jeunes pousses de tilleuls en lieu et place de ceux qui ont été abattus.

Par ailleurs, il est constant que la commune a procédé à la plantation immédiate de jeunes pousses de tilleuls en lieu et place de ceux qui ont été abattus.

Cette dernière a constaté un bruit anormal au niveau du moteur qui a été mentionné sur la facture.

Dans l'état de l'ensemble de ces constatations, la présomption de non-salariat n'est pas renversée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Froger, représentant la Ville

Pour toutes ces raisons, nous sommes aujourd'hui contraints de constater votre déloyauté, un comportement inadapté de votre part, ainsi que la perte de confiance qui en découle, alors que cette dernière

Quant aux traces de frottement et autres marques sur les parties basses de la voiture, suintements au niveau du turbocompresseur, traces de liquide de refroidissement sur le bas moteur et traces sur les

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud FRON

Y..., demeurant 6 rue Froyer - 27150 ETREPAGNY Partie civile, intimé comparant, sans avocat A... B..., ... et M. D..., GREFFIER : Madame E....

Concernant les huisseries qui ont été visées par les maîtres de l'ouvrage lors de leur demande d'expertise judiciaire, il ne peut qu'être constaté que l'expert ne présente aucune analyse ou même constat

.): d. qui communiquent chaque année ou prennent et respectent l'engagement de communiquer à l'administration fiscale, sur sa demande, la situation, la consistance et la valeur des immeubles possédés

'opération anniversaire' portant sur 1056 produits reproduisait les caractéristiques du brevet précité, elle l'a mise en demeure de cesser ces actes, le 02 avril 2010, avant de faire procéder à un constat

Il est constant que le salarié intimé dans la présente procédure a travaillé sur le site de [Localité 4] pendant de nombreuses années.

Le docteur [W] a décidé le 24 avril 2014 de pratiquer une arthroplastie totale de hanche gauche avec couple de frottement en alumine.

Or il est constant qu'au cours de sa gestion, Mme Y... a investi d'importants fonds propres dans la société Bioinvest ; que sa responsabilité ne peut être recherchée du fait du cambriolage et de l'absence

Il n'y est en effet constaté que le fait qu'une chaîne empêche l'accès. Or Mme [Z] [S] et M.