La commune a payé la somme puis a émis un titre de paiement de 175000 Euros à l'encontre de la société Cordonnier.

Une note en délibéré présentée pour la commune de Cormeilles a été enregistrée le 6 novembre 2025.

Le contrat précisait que CORDONNIER confiait à Monsieur G...

ECG, représentant : Me Gaëlle CORMENIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104 Intimé : Monsieur [R] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous

d’Ile-de-France à verser à la SCI Les clos de Cormeilles la somme de 2 031 515,94 euros HT.

ARRET No STE DOMAINE DE DRANCOURT C/ STE METAL 2 STE CORDONNIER Me X...

[C] [I] agissant par Maître [C] [I] es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société BIJOUTERIE CORMERAIS, immatriculée au RCS de Nantes sous le N° 820 678 126 nommée à cette fonction

opposé par le maire de Lachambre à sa demande de copie de l'imprimé Cerfa, complété par la société X (maitre d'ouvrage) et la société X (maître d’œuvre), relatif à la déclaration d'intention de commencement

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la société Autocars Cortenais a déclaré se désister de sa requête d'appel.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les clos de Cormeilles a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société

La société par actions simplifiée (SAS) Les Délices de Montigny-lès-Cormeilles, qui exploite une boulangerie-pâtisserie sise 1 bis rue Auguste Renoir à Montigny-lès-Cormeilles (95), a fait l'objet d'un

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, le GAEC Cordonnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Elle a adressé une mise en demeure à la société Corsetti le 9 décembre 2014.

Dans ces conditions, l’abstention de la commune Montigny-lès-Cormeilles de mettre fin à ce dommage présente un caractère fautif.

La société FG CORDONNIER et la société PERSON ont formé un pourvoi à l'encontre de cet arrêt et ont déposé un mémoire auprès de la Cour de Cassation.

[N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Association OGEC SAINTE THERESE LES CORDELIERS

Le 16 juillet 2021, Monsieur [C] a constitué la société 20 Cordelier.

La SCP Les Cordeliers compte moins de 11 salariés.