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800 résultats pour « Crespe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

661a203a4cfa010008a2d8c5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Public ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sixtine DU CREST, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

661a203a4cfa010008a2d8c7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Public ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sixtine DU CREST, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171993

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

l'Etat ; b) la société X ; c) les collectivités territoriales concernées par le projet, à savoir le conseil régional, le conseil départemental, Luzy, Tazilly, Savigny-Poil-Fol, Ternant, Saint-Seine, Cressy-sur-Somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203f

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Le Midi Libre du jeudi 16 mai 2002 évoquant le litige entre la commune de Mende et la SCI Veega confirme au demeurant le projet de crêperie. La SARL X... G.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04405_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Un nouveau CREP pour l'année 2011 a en conséquence été établi le 19 octobre 2021. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

661a203a4cfa010008a2d8c9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Public ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sixtine DU CREST, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03179_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a contesté son compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) du 7 juillet 2021 relatif à l’année scolaire 2020-2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00890_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il se prévaut, d'une part, du ton employé par le secrétaire général dans ses courriers électroniques et, d'autre part, d'éléments injurieux portés sur son compte-rendu d'entretien professionnel (CREP)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37f

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

légaux Les Rochons ZI 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CRESPE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX03146_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

les eaux superficielles, le complément d'étude ne régularise pas le vice relevé par la cour ; il en va notamment ainsi s'agissant du sous-bassin de la Courance ; en ce qui concerne le sous-bassin du Crêpé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e38c25a97f0381f5394

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

[L] prétend qu'il avait l'intention de modifier l'activité exercée dans le fonds et de faire de la restauration rapide, sandwicherie ou crêperie ; Considérant qu'il ne fournit aucune pièce prouvant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6675197b2a983144d72f445d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DBV3-V-B7H-V4QY AFFAIRE : [I] C/ LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Sixtine du CREST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie Xc/MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS

6253c9a7bd3db21cbdd88f02

Appel

1 février 2007

1 février 2007

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20, rue Brunel 75856 PARIS Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître CRESP

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9cadab039e415d93300

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société AR Rozel exploite dans ces locaux une activité de restauration de type crêperie, à l'enseigne 'La Bolée', comptant environ 80 couverts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469f

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Y... exerçant sous l'enseigne Crêperie "A Merendella", en qualité d'employé - crêpier plongeur, niveau 2, échelon 1, suivant contrat à durée indéterminée à effet du 4 juin 2008.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd907504ae87f9f4d0bc3c1

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°408 N° RG 18/01055 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTXG SAS LA CREPE DE BROCELIANDE C/

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03956_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler son compte rendu d'évaluation professionnelle (CREP) réalisé au titre de l'année 2018, ainsi que la décision du 23 octobre 2019 de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164019

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

société SDTN reconnaît que l'origine de l'accident du travail de son client, le 4 août 2011, était liée au système de roue utilisée sur la machine doseuse vendue par eux à l'employeur, la société Crêperie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780b936b10ab0632f704a4c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 429 479 769, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

671b35c42edfb0b58c05f1c6

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

une instance entre les parties suivantes : Madame [M] [Y] nom d'usage [K] née le 25 Février 1957 à [Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clothilde LERAY de la SELARL CRESPY

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