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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a29
31 janvier 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253cdddbd3db21cbdd94c60
22 janvier 2021
6253cde7bd3db21cbdd94e99
18 juin 2021
6253cde8bd3db21cbdd94eba
27 novembre 2020
Avis
CADA:20151367
23 avril 2015
opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des denrées animales (viandes, crevettes
Pôle 4 - Chambre 1
634113da58bc223e2e3f095f
7 octobre 2022
6] (Turquie), [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 463 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée par Monsieur Claude CRETON
6253cdb0bd3db21cbdd94245
26 octobre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseiller M.
6253cdb2bd3db21cbdd942c1
16 novembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
6253cdb2bd3db21cbdd942d4
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt
6253cdd3bd3db21cbdd949ff
10 janvier 2020
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans
Pôle 4 - Chambre 4
65b0bd7f8d0ccf000877e61b
23 janvier 2024
Claude CRETON,Président magistrat honoraire, chargé du rapport.
6253cdb2bd3db21cbdd942c2
. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président
6253cdd4bd3db21cbdd94a0d
6253cddabd3db21cbdd94b82
20 novembre 2020
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
634a4f5cacdcd6adff75aa00
14 octobre 2022
Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6360c58d3c369c7f74996e78
28 octobre 2022
634507c23d3abfadff7c7993
5fdac360d1c15a555b28fe76
24 mai 2019
Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
5fdb0973fb60e99dc9bc76f1
19 avril 2019
6253cdaabd3db21cbdd9413f
19 octobre 2018
Claude CRETON, Président, chargé du rapport.
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