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tribunal administratif au titre de l'article L. 752-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il n'a plus aucune attache à Cuba

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

695cb20d75782d5f06ef5aee

Appel

3 janvier 2026

[C] [F] [T] né le 10 octobre 1980 à [Localité 4], de nationalité cubaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot Informé le 2 janvier 2026 à 12h46, de la possibilité de faire valoir ses observations

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Chambre 3-1

6707700381e733ee26982d1b

Appel

9 octobre 2024

Par ordonnance en date du 18 décembre 2023 le juge des référés du tribunal de commerce de Fréjus a : débouté la société Cuba de l'ensemble de ses demandes, condamné la société Cuba à payer à la société

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Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b02

Appel

22 janvier 2007

lieu et place des défenderesses les travaux de remise en état prévus au contrat de fortage et à l'arrêté du 14 octobre 1991 actualisé en 2003 - voir ordonner une mesure d'expertise pour chiffrer le cubage

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Chambre 4-1

6364ba09e405357f749ea428

Appel

21 octobre 2022

S'agissant du chantier du stade de [Localité 3], Monsieur [I] [R] soutient qu'il n'était ni obligatoire, ni automatique de faire appel à un géomètre pour évaluer 'la cubature' dans ce type de chantier

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Rétention_recoursJLD

63465953c024d1adffef75d4

Appel

11 octobre 2022

[E] [O] né le 05 Octobre 1995 à [Localité 4] de nationalité Cubaine Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 9 octobre 2022 à 12h59

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Chambre des Rétentions

6979d9b3cdc6046d47f5cc0e

Appel

27 janvier 2026

première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [H] [Y] né le 19 Septembre 1994 à [Localité 1] (CUBA

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00568_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

Mme B, ressortissante cubaine, née le 12 décembre 1978, déclare être entrée en France le 24 décembre 2019.

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Chambre 3-3

651fa4f2c601f083189914b2

Appel

5 octobre 2023

La société Soy Cuba, qui a son siège à [Localité 4] (13), est une société spécialisée dans le commerce de gros de vêtements et chaussures.

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Rétention_recoursJLD

69ef1af5cdc6046d47afe2b7

Appel

24 avril 2026

Est joint au dossier le mail de son épouse, Madame [W] [L], attestant d'une demande de renouvellement du passeport cubain de son époux, Monsieur [D] [P] [T], auprès des autorités consulaires cubaines en

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00391_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

C, de nationalité cubaine, né le 15 novembre 1999, est entré régulièrement en France le 22 février 2013 à l'âge de 13 ans.

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Rétention Administrative

660e430d0740db0008fa9391

Appel

3 avril 2024

En l'espèce, lors de son interpellation, l'intéressée a indiqué être de nationalité cubaine et résider [Adresse 1] à [Localité 2] (91) ; en audition de garde à vue, elle a ensuite indiqué qu'elle était

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00450_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

- le local-type n° 51 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune des Abymes proposé par l'administration en substitution du local-type n° 36 du procès-verbal de la commune de Baie-Mahaut

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Chambre 3-4

6348ff1e63d497adffda3e3e

Appel

13 octobre 2022

irrecevable et s'est déclaré compétent ratione materiae pour juger de l'action engagée par Monsieur [Y] [D] à l'encontre de la société Soy Cuba, -a débouté la société Soy Cuba de sa demande de dommages

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01559_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

dans l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à l'exclusion des travaux effectués par l'ancien exploitant en dehors de ce périmètre, ayant consisté à modifier la profondeur et la cubature

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Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4b

Appel

1 décembre 2015

Mahmut-... NON COMPARANT APPELANT ET : Madame Stéphanie Y... épouse X..., demeurant...

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Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff9

Appel

17 mars 2004

La société Provetec a elle-même sous-traité le traitement et la peinture aux Etablissements Poirier Mahot. La société Provetec a avisé son assureur de ce marché en la personne de M.

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245d

Appel

27 mai 2015

de nationalité Française née le 12 Janvier 1985 à CUBA, demeurant...

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Chambre Sociale

67f5ff2de523525b14ffda3e

Appel

8 avril 2025

SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] ASSOCIATION LOIRE-MAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Ana LE MAOUT

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Pôle 1 - Chambre 11

69709566cdc6046d471586b8

Appel

20 janvier 2026

[Y] [U] [Z] [X] né le 04 mai 2003 à [Localité 1], de nationalité cubaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 19 janvier 2026 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations

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