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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC01588_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02767_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00175_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00644_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01707_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00127_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00660_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet de Moselle ; 3°) d'enjoindre au préfet de Moselle de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00739_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, sous le n° 25NC00739, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2024 en ce qui la concerne :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03031_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 24NC03031, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 en ce qui la concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03778_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01623_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03020_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler les arrêtés attaqués ; 3) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00986_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01253_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00818_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01883_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00645_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01605_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00030_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2025 ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02958_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lévi-Cyferman et L.
Source officiellePage 5 sur 14