Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91363
28 mars 2014
28 mars 2014
est irrémédiablement compromise ; Attendu que le montant cumulé des dettes de Mme X...s'élève à 30 052, 09 euros ; Qu'elle est âgée de 32 ans, a un enfant à charge de 4 ans issu de son union avec Cyril
Source officielle2e chambre civile
6349000263d497adffda4106
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [F] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me AUGIER substituant Me Cyrille
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une caution est avertie si elle est en capacité de mesurer le risque encouru en s'engageant (Com, 29 nov. 2017, n°16-19.416).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca5b1ec232bc3282dbc051
16 novembre 2020
16 novembre 2020
SUR CE, Sur le caractère confiscatoire de la CEF M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
commerce de MONTPELLIER en date du 14 mars 2013 ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Agnès PROUZAT de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Cyrille
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c6d8ceca1cd701939a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle soutient qu'elle est en capacité d'apurer son passif dans le cadre d'un plan de redressement.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7329c3df04f589a63b
11 avril 2023
11 avril 2023
MJO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno DENIS Me Cyril
Source officielleChambre civile TGI
665969543780990008865e95
26 avril 2024
26 avril 2024
CLÔTURE : 8 juin 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 24 Novembre 2023 devant Monsieur Cyril
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f62
23 février 2016
23 février 2016
Cyrille D... et de M. Dominique Z... et échangés entre eux et Mme Nina X....
Source officielleChambre civile TGI
665abae297d5920008107f12
26 avril 2024
26 avril 2024
: 13 juillet 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 24 Novembre 2023 devant Monsieur Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d86cdc6046d47e05402
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle exprime ses réserves sur la capacité du débiteur à bénéficier d'un redressement judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9a2
9 avril 2025
9 avril 2025
SINVEST FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Cyril FERGON de la SELASU ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 à DEFENDEURS Monsieur [E] [U] [Adresse 1]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835220876004f131a618a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Cyril
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60371fbd0acc79b9da12e398
4 juin 2015
4 juin 2015
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles BRIAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Société [F] SCEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e26cdc6046d4784c1e8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[O] percevait des ressources mensuelles de 1 692,09 euros pour des charges s'élevant à 1 620,18 euros, de sorte qu'il disposait d'une capacité de remboursement de 71,91 euros.
Source officielleChambre 1-5
5fdbd7acd57469b6a905f578
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES Me Cyril J...
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0f33fef260f3613df9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Pour autant, ce défaut de qualité du syndic n'a pas eu pour effet de priver le syndicat des copropriétaires de sa capacité à ester en justice, contrairement à ce qui est soutenu.
Source officielleRéférés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LE CHASSIRON [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cyril REPAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.C.I.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0626a1876057df5d1fa
18 mai 2022
18 mai 2022
[G] [I] aux dépens, - rappelé le caractère exécutoire de la décision.
Source officielleChambre 1-11 référés
66960d0253a3547449c2411b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.
Source officiellePage 5 sur 28