[H] [B] [Adresse 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Cyril OFFENBACH, avocat au barreau de NICE

Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Pendant que votre collègue descendait chercher une pelle et un balai à l'arrière du camion et que votre second collègue s'entretenait avec la gardienne à côté du camion, vous avez pris le volant et commencé

Postérieurement à cet incident, il a été porté à notre connaissance que vous vendiez régulièrement des jerricans de gazole directement prélevés du réservoir de votre camion.

Le 28 avril 2015, les sociétés TAB et Veolia ont signé un contrat cadre de location de camions aspirateurs, à effet du 1er mai 2015 et pour une période de trois ans.

, non identifiables mentionnant les dates des 12, 13 et 14 avril 2017 et 8 juin 2017 ainsi qu'une photographie non datée d'un camion immatriculé [Immatriculation 3] , - une attestation de M.

Formation de départage de TOULOUSE ( 21/01010) [V] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/10/2025 à Me Cyrille

septembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2022 devant Monsieur OZOUX Cyril

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 24 Septembre 2024, devant Monsieur Cyril

Cyrille D... (directeur général ainsi qu'il a été indiqué), M.

CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juin 2024, devant Monsieur Cyril

Ce dernier était en possession d'une CMR manuscrite et d'un document administratif d'accompagnement en date du 3 septembre 2007 et relatif au transport de 2 600 cartons contenant chacun six bouteilles

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MAX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque

Il a été victime d'un accident du travail le 25 novembre 2019, la rampe de chargement du camion ayant heurté sa tête et son épaule lors de l'ouverture de la porte arrière.

représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - No du dossier 0643115 Rep/assistant : Me Cyrille TREHUDIC du cabinet PORCHER, avocat au barreau de PONTOISE.

[E] ; - le refus d'avantages accordés à d'autres collègues de travail (prêt d'un camion, heures supplémentaires, frais de déplacement').

double " au lieu de " camions solo ", ce qui a généré des embouteillages dans la [Adresse 8], ces camions ayant en outre effectué des man'uvres interdites (marche arrière), - De ne pas avoir respecté