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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9fea4712b9d406f1dfbb2
17 octobre 2019
17 octobre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3a878669e05df8b6e3d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b069e6ed70c67f644959
17 juillet 2024
17 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60320c0bb32a794429fb76a5
9 mai 2018
9 mai 2018
L'intimé soutient que la déchéance du terme n'a pas été prononcée, le prêt ne prévoyant pas que le simple envoi d'un commandement de payer suffisait à entraîner l'acquisition de plein droit de la déchéance
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d8
24 février 2011
24 février 2011
La banque conclut à la confirmation du jugement déféré sauf en sa disposition prononçant la déchéance de son droit aux intérêts.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a62b15448a370008a7202c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AXA FRANCE VIE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître GAY substituant Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff74
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Mathieu Z..., elle demande à ce que cette dernière soit déchargée de la tutelle de son père et que soit nommé en remplacement une personne neutre.
Source officielle1ère chambre
65a0efe55bbe450008b2cffd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Sophie Bonnaud à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd126b63637c907b7c57
5 janvier 2023
5 janvier 2023
007397 APPELANTE La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE N° SIRET : 857 500 227 02672 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
5fca59c2f1c5c530629b19ea
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[B] la déchéance des intérêts conventionnels et pénalités échus et ainsi, débouté la Caisse d'épargne de sa demande envers M.
Source officielle2ème Chambre
63ca42b59066fd7c90fc2572
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032420fc7400a7812263cb7
15 mars 2018
15 mars 2018
- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41f
30 juin 2011
30 juin 2011
de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Emmanuelle
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7715
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c7
13 mai 2014
13 mai 2014
Emmanuel Edouard Marcel X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f8
27 mars 2008
27 mars 2008
X... pour être déchargé de son obligation de caution, à savoir : - la prescription de l'obligation ; - le bénéfice d'une remise consentie par la BNP au débiteur principal dans le cadre de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f902
27 juin 2012
27 juin 2012
.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES Chantal Y... épouse X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e2bc1a528318e09664
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034c3f09b10abaee7317fb5
29 septembre 2016
29 septembre 2016
[D] [L] Né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 5] Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
62da3dd02eb797effb0701a8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par jugement contradictoire du 24 juillet 2020, assorti de l'exécution provisoire, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chambéry a : - prononcé la déchéance du droit aux
Source officiellePage 5 sur 86