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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
S.C.I. TVPc/S.A
6253c9c4bd3db21cbdd892e6
10 décembre 2007
10 décembre 2007
en cette qualité au siège social, sis 66 rue Neuve d'Argenson - 24100 BERGERAC représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Eliane DE LAPOYADE de la SCP DANDINE
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1bf
13 mai 2022
13 mai 2022
INSIDE STAFFING BY ADEQUAT 166 CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Thierry DALBIN Me Sophie CREPIN REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Patrick OKERMAN & Alain DAGUIN Huissiers de Justice associés à LEVALLOIS-PERRRET en date des 14 et 18 avril 2017, de la S.C.P.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, le groupe hospitalier de la Haute-Saône, représenté par Me Daumin, demande à la
Source officielle2ème chambre
636ca63d6c7633dcd15b3b40
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANT Organisme CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE assisté de Me Yvan DAUMIN
Source officielleChambre 1-2
62c52943a2c42363790795ca
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Y] alors même qu'elle était gênée par le fait que celle-ci ne répondait pas aux exigences du fabricant de la pompe à chaleur, la société Daikin.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
CAMBACAUTO prise en la personne de ses représentants légaux 83 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Laurence DAUXIN, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
défaillante -Société ARTE CHARPENTIER & Associés, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social à [Adresse 52], défaillante -Société anonyme Etablissement DAUFIN
Source officielle3ème chambre
6791dcc5de5aa0323224da1e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
numéro C-82121-2022-381 du 02/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Madame [F] [I] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry DALBIN
Source officielleChambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f55
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Nathalie DACLIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01971_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Dalbin, demande à la cour : d’annuler cette ordonnance ; d’annuler la décision du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00539_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Dalbin, demande à la cour : d’annuler le jugement du 17 décembre 2025 et les décisions attaquées ; de mettre à la charge de la commune de Saint-Clar la somme de 3 000 euros
Source officielleAvis
CADA:20151064
2 avril 2015
2 avril 2015
Monsieur XX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Dauphine
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06ea3cdc6046d4768b2c4
15 avril 2026
15 avril 2026
LE DAUPHINÉ [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e54fde28ee4207112e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistés de Me Laurence DAUXIN-NEDELEC
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea83181125fc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
FARRAIS SOSA MIRAILLES Infirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Thierry DALBIN Me Thierry EGEA 1ccc à pole emploi
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2ca7ef77d000880b6c3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GROUPE MORGAN SERVICES (GMS) confirmation totale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Gilles SOREL Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ce
12 juin 2007
12 juin 2007
DAUMIN, Renvoi à la mise en état, Réserve les dépens et l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Source officielleCour d'Appel
LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse Xc/Mademoiselle Josiane
6253cab5bd3db21cbdd8bcfe
12 juin 2008
12 juin 2008
domicilié en cette qualité au siège ... sis 14, Cours Montaigne - 24000 PERIGUEUX Représentée par la S.C.P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Philippe DANDINE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 13
SCI DAUDIN
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/07/2026
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DAUDINVEST
09/07/2026
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Alexis Daudin Menuiserie
08/07/2026
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DAUDIN, Enzo, Serge, Michel, DAUDIN
20/05/2026
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DAUDIN CARRELAGE
04/05/2026
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