HU MA, représentée par Me Jérôme DEBRAS de la SAS LEGALIM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 Intimé : ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

subsidiaire à celui-ci de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur la question préjudicielle de la légalité au regard des dispositions de l'article 15 de la loi DEBRE

Formation paritaire de TOULOUSE - S.A.S.U. [1] C/ [E] [W] S.A.S.U. [2] Grosse délivrée le à Me Olivia SARTOR-AYMARD Me Christelle DEBOIS-LEBEAULT

d'appel de Bordeaux et qui a prêté serment à l'audience, En présence de Monsieur [V] [Y], né le 10 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL

De plus il ressort d'un compte rendu de consultation du 23 novembre 2020 d'une autre praticienne du centre hospitalier Robert Debré, qui suit cet enfant, que celui-ci, qui a une sonde à demeure la nuit

moissonnée le 27 juin 2018 et la paille broyée a occasionné l'intrusion dans la maison, la piscine, un bateau et une caravane en stationnement de M. et Mme [I], de très nombreuses poussières et de débris

[W] d'avoir redémarré le moteur et d'avoir roulé après avoir constaté la présence de débris de pièces moteur au niveau du filtre à air de son véhicule est bien la seule cause de l'obligation de changement

propriété, indiquant néanmoins qu'il n'est pas « en mesure de confirmer que ce sont bien des branchages qui sont à l'origine de l'obstruction du canal de [Localité 8] au niveau du siphon, d'autres débris

Le plan des enquêteurs mentionne un point de choc présumé, manifestement déduit de l'emplacement de débris sur la chaussée.

de la SELEURL CHRISTELLE DEBOIS-LEBEAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ***

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 avril 2019, notifiée le 19 avril, par laquelle la directrice des ressources humaines de l'hôpital Robert Debré l'a assigné à

Le dernier contrat a été conclu le 13 septembre 2018 afin que Mme B exerce les fonctions d'adjoint administratif de l'éducation nationale au collège Michel Debré de Plaine des Cafres, pour la

obligation de sécurité de résultat, applicable en la cause, le docteur Z... ayant indiqué dans son compte rendu opératoire qu'il a procédé à l'IVG par " aspiration avec une canule n 8 ramenant les débris

obligation de sécurité de résultat, applicable en la cause, le docteur Z... ayant indiqué dans son compte rendu opératoire qu'il a procédé à l'IVG par " aspiration avec une canule n 8 ramenant les débris

Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de X se disant Monsieur [Y] [I], né le 10 Mars 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL

RG N : 14/ 01066 AFFAIRE : Mme Sandrine Marguerite Debis Eliane X... C/ M. Pascal Y... S. B/ E.