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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a99066fd7c90fc252f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielle1re chambre 2e section
5fdd5f1fc1a24707f2eafe2b
18 septembre 2018
18 septembre 2018
DEFAILLANTE INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2018, Madame Delphine BONNET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport
Source officielleChambre sociale
6364bb7ae405357f749ea99a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SD SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine ANDRE de la SELARL LEGER ANDRE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau
Source officielle8ème chambre
5fdd7987dc398a2565daba0b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Agnès CHAUVE, président, et par Marine DELPHIN-POULAT
Source officielle8ème chambre
5fddd3752d4de97880fb755c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT
Source officielleChambre sociale
63ca42929066fd7c90fc2503
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité.
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3d
20 septembre 2016
20 septembre 2016
d'un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie N° RG : 14/01370 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca637f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleChambre sociale
635b71c9b201587f74be020a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd069
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189497d8ceca1cd7019048
22 octobre 2024
22 octobre 2024
représentée par Mme [B] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielle2e chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc6490
12 avril 2023
12 avril 2023
[J] ne sont nullement prescrites en ce qu'elles portent sur les 3 années qui précèdent la rupture du contrat de travail qui le liait à la Sarl Isoprotect Rhône-Alpes, Fixer la créance de M.
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841352f
25 avril 2024
25 avril 2024
dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me MENDEZ substituant Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c5
21 février 2008
21 février 2008
représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Delphine COURONNE-PALAT avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement au fond rendu le 22 juin 2006 par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da7
8 janvier 2021
8 janvier 2021
07886 APPELANTE SARL Office locations transactions agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Delphine
Source officielle2ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd8c
27 novembre 2020
27 novembre 2020
ASSOCIATION MER ET MARINE 'LES AMIS DU POPOFF' Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343ec88dc29ccde27f052
5 septembre 2011
5 septembre 2011
DOAT, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président et Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ca
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94993
9 juillet 2020
9 juillet 2020
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2020 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498e
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller
Source officiellePage 5 sur 22