COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JMQ REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors

Appt 17 97400 SAINT-DENIS Représentant : Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Madame Christiane F...Elisabeth G... épouse Z... ... .... apt 17. 97400 SAINT-DENIS Représentant

par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter le territoire français en date du 2025 notifiée par le préfet de Seine Saint Denis

Le prêt est garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle portant sur l'immeuble situé au lieu-dit Le bourg à Arthun (Loire).

pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

[N] [I] né le 08 Août 1998 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise Représenté par Me Tidiani Guindo, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, Demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

[S] [E] [M] [X] né le 13 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité egyptienne ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire

BOBIGNY INTIMÉE Mme [N] [D] [H] [Q] née le 24 avril 1998 à [Localité 1], de nationalité vénézuélienne ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

BOBIGNY INTIMÉE Mme [A] [S] [W] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

urgences le 5 juillet 2010 pour des douleurs sur la dent 37, M.

[X] est dénué de cause réelle et sérieuse ; - condamné le syndicat des copropriétaires à verser à M.

Ce prêt était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque conventionnelle.

[X] [Q] saisissait le conseil de prud'hommes de Versailles afin que son licenciement soit jugé dénué de cause réelle et sérieuse.

Les consorts [Z] ont saisi le 8 juin 2007 le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion en nullité des actes de cession et du pacte d'actionnaires.