bâtiment à usage professionnel destiné à la location à la société MCT.

demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client, provisoirement transféré au centre pénitentiaire Sud Francilien en provenance du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure et à destination

courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des courriers des 16 et 19 novembre 2018 à destination

communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération n° 2006-3789 portant sur la création du plan d'aménagement de l'ensemble TASE avec la création de voiries destinées

refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de copie de la liste exhaustive des surfaces d'affichage non commerciales de la commune, avec mentions de leur emplacement précis et de leur destination

courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Vaucluse à sa demande de communication des résultats de test osseux destinés

opposé par le maire de La Courneuve à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 09302714A0050 délivré le 1er octobre 2015 à la SCI X, en deux exemplaires, celui destiné

communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération n° 2006-3789 portant sur la création du plan d'aménagement de l'ensemble TASE avec la création de voiries destinées

; 2) l'autorisation d'abattage des arbres visés délivrée par le maire de Saint-Jean-du-Gard ; 3) le contrat autorisant l'entreprise « Philip Frères » à abattre les arbres visés ; 4) l'expertise destinée

par le maire d'Hénin-Beaumont à sa demande de copie, par courrier électronique, du marché signé, ayant pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et des prestations diverses destinées

de prix détaillée du titulaire (bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif) concernant le marché public portant sur l'acquisition de fournitures scolaires et loisirs éducatifs à destination

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des prestations de reprographie de documents et de tirages de plans destinés

opposé par le maire de Mimet à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) la décision de privatisation de la restauration scolaire ; 3) les documents destinés

des documents suivants concernant sa cliente : 1) le certificat de travail, mentionnant la date de début et de fin de ses fonctions ainsi que la nature de l'emploi ; 2) l'attestation d'employeur destinée

l'insertion professionnelle des personnes handicapées à sa demande de communication de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés établie par la société Aéroports de Paris à destination

opposé par le Maire de Saint-Mamert-du-Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bail conclu et signé entre la commune et l’État concernant la mise à disposition de l'immeuble destiné

demande de copie de l'offre retenue, notamment son annexe 1, concernant le marché public intitulé « Matériels, accessoires et consommables dentaires et maintenance des porte-instruments dynamiques, destinés

des Impôts des entreprises, le redressement judiciaire de Mme V... laquelle exploite un fonds de commerce d'alimentation générale, charcuterie, produits laitiers, fruits et légumes et boucherie et a désigné