Les détails spécifiques de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni qui s'arrête à l'énoncé des faits.

Les motifs détaillés de la décision ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de communication, en sa qualité de déléguée syndicale, du budget communal 2014-2015, section fonctionnement, détaillé

son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à sa demande de communication des deux rapports détaillés

La cour infirme partiellement la décision de première instance et réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée, sans préciser le détail des modifications apportées dans cet extrait.

La Cour d'appel a infirmé partiellement et réformé certaines dispositions de la décision déférée, sans que le texte transmis ne précise les détails exacts des réformes prononcées.

Les conditions et motifs précis de cette infirmation partielle ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni.

courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails

La décision n'est pas complète dans le document fourni, seule la procédure et la composition de la cour sont détaillées. Le contenu complet de la solution n'est pas disponible dans l'extrait transmis.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication du rapport détaillé

format pdf sur un support CD-ROM ou sur une clé USB formatée, des documents suivants, relatifs à la commune et pour l'année 2015 : 1) le compte administratif M14 ; 2) le compte de gestion M14 ; 3) le détail

de leur offre ; 2) le montant détaillé de l'offre de l'attributaire du marché.

[Y] comportent, outre l'identité et l'adresse des parties, le détail et la date des diligences effectuées, le nombre d'heures de travail par type de prestations, ainsi que le taux de l'heure de travail

2015, à la suite du refus opposé par le président de la Régie des transports poitevins à sa demande de communication d'une copie des comptes administratifs des années 2008 à 2015 inclus, comprenant le détail

suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de l'Isère à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail

L'arrêt a été rendu le 16 juin 2020 par la Cour d'appel de Besançon (composition et détails du dispositif non complètement visibles dans le texte fourni).

Les motifs et dispositions de la cour ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni.

Les termes exacts de la solution ne sont pas complètement détaillés dans l'extrait fourni.