CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 814 résultats pour « Dokahn »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171965

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

le maire de Valenciennes à sa demande de copie des documents suivants dans le cadre de la désaffectation du bâtiment « Arts et Loisirs » sis à la Villa Toriani : 1) la délibération du transfert du domaine

Source officielle

Page 5 sur 1291

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

, l'inspecteur des douanes chargé du suivi du dossier : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdacef6d023c0614bdecd79

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

commune de [Localité 1], lieu-dit [Adresse 4] entre les parcelles ZL [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], et qu'en conséquence, il constituait un chemin rural faisant partie du domaine

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc1f9e814eae43eaf78a26

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

; Qu'elle dispose d'un droit d'occupation de cette zone relevant du domaine privé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170649

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarniguet à leur demande de communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant, appartient au domaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162799

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de communication de l'arrêté de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du domaine

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f370b885e056bb84f87

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

[U] [Z] de l'ensemble de ses prétentions dirigées contre la SNC Domaine du Val de Seine, la société Actifs et Associés et la SAS Global Patrimoine Investissement, - débouté la SNC Domaine du Val de Seine

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbfb3e54d65d1f76a0b948

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Occitanie, le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Perpignan par décision du 21 septembre 2017 a : - dit que la parcelle section AR n° [Cadastre 2] à [Localité 3] appartient au domaine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3231

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Les terrains et les locaux ont été acquis et financés par la SCA Domanie d'[Localité 10], ultérieurement exploitée par la société Philippe Raoux et par la Sarl La Table d'Ulysse, pour la partie restaurant

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acfe37e417a18e86a14c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

* ** FAITS ET PROCEDURE [W] [G] était propriétaire d'un domaine à [Localité 3] exploité par [N] [N].

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614bcdc6046d47390e79

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du déplacement (Domaine 1), caractérisée par un périmètre de marche de 50 mètres ; Dire et juger qu'elle présentait des difficultés graves dans au moins trois domaines distincts du référentiel (Mobilité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170206

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lugny à sa demande de communication d'une copie des avis de France Domaine

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b27cdc6046d47bc83b3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GEOVEN C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Entreprise [X] [J], [G], [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

siège qu'au sein des entités du groupe, ne parvenait pas à assumer les importantes responsabilités qu'elle lui avait confiées et qu'il montrait des insuffisances professionnelles, dans de nombreux domaines

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

. ***** Le 24 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre a nommé le service des domaines curateur de la succession de Mme A... H..., veuve D....

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

] - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] à acquérir la parcelle cadastrée [...] au prix de 300000 euros hors-taxes tel que fixé par l'administration des Domaines outre les

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9477dee6c592ee39f32c3

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

[Z] [L] était propriétaire de biens immobiliers sis à [Localité 3] et à [Localité 5]( AIN) et avait consenti à Mme [F] [Z], son épouse, un bail à ferme sur le domaine agricole.

Source officielle
CA

Premier président

68f1d74a7ffb526292dd6e6b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[N] par envoi d'une copie, par laquelle le vice-président du tribunal de Dijon chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement a dit n'y

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00357_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède que le local occupé par la société requérante relève du domaine public.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107dfcdc6046d4708acf3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle expose avoir agi en qualité de commissionnaire en douane en exécution d'un mandat de représentation directe en douane.

Source officielle