AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171965
22 juin 2017
22 juin 2017
le maire de Valenciennes à sa demande de copie des documents suivants dans le cadre de la désaffectation du bâtiment « Arts et Loisirs » sis à la Villa Toriani : 1) la délibération du transfert du domaine
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Pôle 5 - Chambre 10
5fd875e351a6e01904ff208c
7 décembre 2020
7 décembre 2020
, l'inspecteur des douanes chargé du suivi du dossier : M.
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