COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXP Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2E Minute électronique Ordonnance du lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple

[B] [R] né le 23 octobre 1967 à Douera, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 07 août 2022 à 17h10, de la possibilité de faire valoir ses observations

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/420 N° RG 18/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLK4

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05222 Ordonnance (No 09/ 7949) rendue le 10 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 14/03265 - N° Portalis DBVT-V-B66-OBYP

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la Confédération nationale des détaillants en lingerie (CNDL) représentée par Me Doueb conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat

entre : FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X... 46 Bld Magenta 75010 PARIS représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20051024 assistée de Me Thierry DOUEB

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Doubs

A-sur le prétendu non-respect de la loi Doubin (article L 330-3 code du commerce) vu l'article L110-4 du code de commerce, Constater que la SARL MARELI n'a formulé aucune demande entre

LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3D Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXV6 Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVX Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 N° de Minute : 1657 République

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEXL

- Dire et juger que les arguments relatifs (1.) à la Loi Doubin lors de la formation du contrat et (2.) à la renonciation expresse et non équivoque contenue dans ledit contrat, se trouvent prescrits

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par la SCP Doumic-Seiller, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin

En présence de Mme [I] [X], représentante du Préfet de La Vienne En présence de Monsieur [E] [M], né le 12 Décembre 2004 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Dounia

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [F], né le 11 Avril 2004 à [Localité 7] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Dounia

requête en tierce opposition enregistrée le 6 mai 2024 et un mémoire en réplique et en réponse au moyen d'ordre public enregistrés le 14 octobre 2024, la Polynésie française, représentée par la SCP Doumic-Seiller