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1 191 résultats pour « Ducloyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

67ef6e1447c7caf29d4c4edb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 18/12444 La société COGEDIM GRAND [Localité 7] SNC [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01120_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il soutient que : - l’indemnité compensatrice de l’engagement de non-concurrence versée en 2015 par la société Goodyear Dunlop Tires France n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu en France ; le principe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f4459bcdc6046d472ebf6f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DUCLAIR FOOD C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53cc601f08318991665

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF) prise en la personne de son directeur général ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Véronique Ducloy

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66878cd005d6f7f678d490de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

siège social [Adresse 2] [Localité 5] La SAS BTP Consultants prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Véronique Ducloy

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162dcf7cadecb9ef7c7e00e

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

ET ASSOCIES (Me Alain DUFLOT), avocats au barreau de LYON UNION LOCALE CGT [Localité 3] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe96

Appel

5 février 2020

5 février 2020

LYON du 28 Novembre 2016 RG : 14/02630 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2020 APPELANTS: Maître [HR] [CK] es qualité de liquidateur judiciaire SAS MORY DUCROS

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf055c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf055e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PP Société DISNEY ENTREPRISES INCc/Société AQUITAINE DE PRET A PORTER Nature de la décision

6253c894bd3db21cbdd85adc

Appel

26 novembre 2001

26 novembre 2001

DUCLOS-THORNE & MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, APPELANTE d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal de grande instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 Novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd42

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Jean-Dominique X..., représenté par Maître Gérard Ducrey, avocat, muni d'un pouvoir spécial, DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jean-Dominique B... Y... X...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

662209599ce142000838955f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

judiciaire de la SAS GENERAL CONTRACTING ,nommé à cette fonction par jugement du TC de Grasse du 07/02/2018 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR Représentant : Me Marc DUCRAY

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f98313328fa00087a2628

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

fonds de commerce Décision attaquée : n° 2017046773 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 06 Février 2019 Appelante : SAS EG RETAIL (FRANCE) SAS, représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a191e0fcdc6046d47523678

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

inexécution Décision attaquée : n° F 24/00042 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE le 16 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [N] [V], représentant : Me Jérémy DUCLOS

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03046_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés les 26 septembre, 16 octobre et 7 novembre 2023, Mme C, représentée par la SELARL Lelong, Duclos Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a68c38f76f78303331

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentant : Me Tony REALE, avocat au barreau de LYON, toque : 1349 APPELANT Monsieur [D] [P] chez son gestionnaire de biens la SA [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hugues DUCROT

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362d41d7564000872df14

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l'appel en cause de la société Duclaux Chapes Rhône-Alpes La société Duclaux Chapes Rhône-Alpes fait valoir que l'appel en garantie doit être 'retiré' car il ne sert qu'à dédouaner les appelants

Source officielle
CA

8ème chambre

68de07201bc19e7640ea3e7b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et des sociétés de PARIS ayant son siège [Adresse 4] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliées audit siège Demanderesses à l'incident Représentées par Me Hugues DUCROT

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20d7a34ad100085817b8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MENUISERIE SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Cédric CABANES Me Olivia DUFLOT Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a392

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

.-06250 MOUGINS représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Rachel Z...

Source officielle