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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
RL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés
6870a1815b6604a26aae8917
10 juillet 2025
[P] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Mme [M] [P] née le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR
Cour d'Appel
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20 octobre 2016
né le 31 Juillet 1994 à SIDI ALI (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/10/2016 à 14 h 10 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre 2016
6253cd8abd3db21cbdd939c7
13 février 2017
né le 06 Septembre 1976 à CHLEF (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/02/2017 à 12 h 49 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 13/02/2017 - 09
6253cd98bd3db21cbdd93ce5
31 juillet 2017
née le 04 Juillet 1993 à IBANA de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 29/07/2017 à 13 h 56 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 31 juillet 2017 à 13h30, assisté
6253cd99bd3db21cbdd93cf2
23 août 2017
né le 02 Août 1992 à EL GENEINA-SOUDAN- de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 21/ 08/ 2017 à 15 h 08 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 AOUT 2017
Pôle 1 - Chambre 9
6a0d44e5cdc6046d47450b5b
24 octobre 2025
devant Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, entendue en son rapport, et devant Valérie CHAMP, Présidente de Chambre et Madame Patricia DUFOUR
67f8a5d7ec820a3a2a05e8c2
8 janvier 2025
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR
6253cd96bd3db21cbdd93c65
13 juin 2017
né le 26 Mars 2001 à CONAKRY de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 12/06/2017 à 13 h 26 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 12/06/2017 - 13 heures 30,
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 7 juin 2007 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... ... 60850 SAINT-PIERRE DES CHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da46c
4 avril 2023
2022 par le Juge des contentieux de la protection de RAMBOUILLET N° RG : 11-21-327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/04/23 à : Me François AJE Me Carine DUCROUX
Chambre sociale 4-4
69819108cdc6046d47b648cb
29 avril 2025
3] [Localité 4] Représentant : Me [R], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT C/ S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Benjamin DUFFOUR
687732ec7032dd17d194ba81
9 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR
ETRANGERS
6801dc9d2d41c0a3fc6ec9cd
16 avril 2025
centre de rétention de : X se disant [K] [P] né le 18 Octobre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 avril 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me Morgane DUPOUX
Chambre sociale 4-5
677e149326e046654dc50c67
7 janvier 2025
SURGARD [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0470 - N° du dossier 19130
Pôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d040
5 janvier 2017
U0001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Madame Patricia DUFOUR
6253cd98bd3db21cbdd93cb5
5 juillet 2017
né le 16 Juillet 1992 à CASABLANCA de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/07/2017 à 13 h 32 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 05 juillet 2017 à 13h30
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03955_20231107
7 novembre 2023
Dufour, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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centre de rétention de X se disant [U] [O] né le 13 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 avril 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me Morgane DUPOUX
6801dc9d2d41c0a3fc6ec9cb
prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [I] [D] né le 24 Juin 2002 à ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 avril 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me Morgane DUPOUX
6033812fdbef2c34dd1b8fff
1 juin 2017
Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition
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