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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c791
10 juillet 2025
10 juillet 2025
commerce de Meaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société SBH Invest, fixé la date de cessation des paiements au 3 août 2023 et nommé la SCP Angel-Hazane-Duval
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6971e96ccdc6046d473812e4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ANGEL [P] DUVAL, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb1
3 mars 2016
3 mars 2016
.-14000 CAEN Comparante, assistée de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissemnent Public de Santé Mentale- 15 Rue
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c5
16 avril 2013
16 avril 2013
née le 09 Septembre 1977 à DINARD (35800) ... 22440 PLOUFRAGAN Rep/ assistant : la SCP DUVAL J.- DUVAL B.- DUVAL L.
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc55bd3db21cbdd8fcc5
14 septembre 2012
14 septembre 2012
, ce qui ne résulte nullement de ses écritures, alors que c'est la banque qui s'est contentée d'un accord verbal du Président du Groupe DUVAL de garantie du découvert, pour ensuite le dénoncer brutalement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ANGEL-[N]-DUVAL S.A.R.L. DUMONT S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849085498a54057d102f15
17 mai 2022
17 mai 2022
de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Madame [J] [G] Née le 04 Juin 1946 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP SCP NOUAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a2
24 juin 2002
24 juin 2002
Par requête du 23 février 1993, Maître DUVAL, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Noùl X..., a saisi le Tribunal de Commerce d'ANGERS d'une demande de report de la date de cessation
Source officielle1ère Chambre civile
63be634213ef607c90ab641f
18 mai 2022
18 mai 2022
représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE NORMANDE DE GESTION IMMOBILIERE (SNGI), pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6813036a6a331c9f4ab39b84
29 avril 2025
29 avril 2025
[D] [M] DUVAL SCP [D] [M] DUVAL prise en la personne de Maître [E] [M] es-qualités de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 1] CHANTILLY, représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71a
16 février 2011
16 février 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officielleChambre Premier Président
62f49bdd5d4cce05d414182c
10 août 2022
10 août 2022
ORDONNANCE N° 30 DOSSIER N° RG 22/00027 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGLN-16 [N] [P] c/ 1) [H] [Z] 2) SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [D] - SYLVIE DUVAL, liquidateur judiciaire de la société [Z
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a600
24 janvier 2008
24 janvier 2008
La société AUBERT ET DUVAL Syndicat C.G.T.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4157ffc2c8318ee0119
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ANGEL [G] DUVAL, prise en la personne de Maître [G], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS LABERL ENERGIE, désignée par jugement du tribunal de commerce de MEAUX du 4 septembre 2023, Immatriculée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdb6168fa6dbc3f70a603d7
15 mars 2019
15 mars 2019
N° SIRET : 804 834 968 (Paris) représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B... une somme de 1 500 euros à verser à la société Duval Développement Occitanie sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
69f19209cdc6046d47ece9ac
28 avril 2026
28 avril 2026
audit siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257260 Mutuelle CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE (CRAMA) Représentée par Me Louis DUVAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02319_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 19 septembre 2024, la société Boralex Extension Fortel, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6dc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ANGEL - HAZANE - DUVAL, mandataires judiciaires [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE - FONTAINE - DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
Madame Marie-Claire Xc/La S
6253ca4bbd3db21cbdd8a977
7 février 2008
7 février 2008
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Rendu le 17 Mars 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller, en présence de Madame France GALLLO
Source officiellePage 5 sur 94
DUVAT DAMIEN, COURSES EXPRESS D.P
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/12/2025 enregistré au Saintes le 08/01/2026 sous le numéro 2026 00000429 1704PO4 2026 A 00035 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Les Chenaies Vandré 17700 La Devise
24/04/2026
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DUVAT DAMIEN
30/11/2025
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DUVAT, Patrick Georges, (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/10/2025
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X DUVAT ET FILS
11/02/2025
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FENEAU-DUVAT, Romain, Bruno
15/11/2024
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