Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

- omis de comptabilisé d'avance à son débit des cotisations Madelin à cheval sur deux exercices.

Tribunal de grande instance de PARIS - RG n°15/12332 APPELANT Monsieur [O] [C] né le 04 Avril 1946 à [Localité 5] (52) [Adresse 1] [Localité 8] représenté et plaidant par Me Sophie CHEVALLIER

Considérant ceci étant exposé qu'aux termes de l'article L.113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle, est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite

Jean-François MELLET, conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 7 juin 2023

MINUTE N° 387/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

articles, sujets, reportages publiés dans différentes revues telles «'Bécasse passion'», «'Sanglier passion'», «'Voyages de chasse'» ou celles de fédérations départementales de chasse, qui étaient éditées

Les appelants soutiennent que la notion de 'poste aux lettres' est une expression ancienne remontant au XVII ème siècle, à une époque où le service du courrier se faisait nécessairement à cheval de sorte

Il en va de même du van à chevaux, pour lequel vous aviez été interrogé par le passé, et dont les salariés m'ont indiqué qu'ils n'était en réalité présent dans nos locaux que lorsque vous partiez en compétition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Thierry PERROT, conseiller Madame Edith SUDRE, conseiller Greffier

Adresse 20] Immatriculée au rcs du Mans sous le numéro 312 068 307 Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque E 1065 Assistée de Me Bruno HALLOUET plaidant pour la SELARL CHEVALLIER

En outre, elle en assure directement la promotion commerciale via son site internet, dont elle est l'éditeur.

juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 21/01396 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER

Michel X..., gérant du centre équestre " Rando cheval Anjou ", sis à Freigne, en qualité de moniteur d'équitation. La convention collective applicable est celle des centres équestres.

l'appelant avait profité de sa vulnérabilité ; - que le prix de vente convenu avait été de 12.000 € ; - cette somme avait été versée, 10.000 € au moyen de deux chèques, 2.000 € en liquide ; - les chevaux

Un avis de mise en recouvrement n°15 06 05089 édité le 30 juin 2015 a été adressé à M. et Mme [E] pour un montant de 42 493 euros.

d'élevage et de course au lieudit " Lussabeau " dont une partie des prairies héberge des chevaux de compétition, situé à 400 mètres des futures éoliennes dont le fonctionnement va avoir des effets sur

- sur l'obligation de délivrance conforme, le 28 janvier 2021, dans le prolongement des deux offres commerciales, le configurateur édité mentionnait le système EASY LINK de série Les véhicules essayés