VASSEUR, premier président de chambre entendu en son rapport Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise

EXPOSÉ DU LITIGE La société ÉLITE PHOTO réalisait et commercialisait notamment des photos de classe et d'élèves.

sous le n° 809 649 171, prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE

poursuites et diligences de son premier Vice-Président Monsieur Philippe Renard faisant fonction de Président par application des statuts [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

qualité audit siège prise en sa succursale en France, dont l'établissement principal est sis [Adresse 14] ' [Localité 10] [Adresse 13] ' [Localité 2] (BELGIQUE) Représentées par Me Frédéric LALLEMENT

[A] [WD] Mme [K] [C] Mme [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lallement Me Luciano RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Elle explique que le modèle de tee-shirt se décline en deux versions : l'une avec épaulettes sans manche, dont la référence en interne est « Ellia » et commerciale « Clea Hugs » et l'autre sans épaulette

VASSEUR, premier président de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise

BORDEAUX INTIMÉE : [N] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Béatrice LEDERMANN de la SELARL AFC-LEDERMANN, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Elise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy Le Donge L'Hénoret, conseiller Monsieur Philippe MICHEL, conseiller

[Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABI

PARIS, toque : J133 Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD (venant aux droits de la société GAN EUROCOURTAGE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 15] N° SIRET : 542 110 291 Représentée par Me Bruno ELIE

MAAF ASSURANCES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société E.P.I.C LA POSTE Société MUTUELLE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Henri LABI

la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par site d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille [Adresse 123] [Localité 142] INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentées par Maître LABES

n° 11-22-000888 APPELANTE La société ENERGYGO, SAS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 525 176 228 00084 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Frédéric LALLEMENT

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Bordeaux centre financier [Adresse 2] N° SIRET : B35 600 000 0 représentée par Me VUEZ de la SELARL ELLIPSE

- Juge aux affaires familiales de PARIS RG n° 17/36515 APPELANT Monsieur [X] [V] [B] [C] [S] né le 07 Mai 1969 à PARIS (75008) [Adresse 30] [Localité 47] représenté par Me Frédéric LALLEMENT

numéro 403 243 058 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT