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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine
Source officielleChambre civile 1-5
65b36eab8c0355000835f7e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANT **************** Madame [E] [C] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a35
4 juillet 2022
4 juillet 2022
SELARL ACO, Plaidant, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉS : Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Allan ROCHETTE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEIc/S.A
66162be799851e0008f1e736
9 avril 2024
9 avril 2024
MORIN WANDERPEPEN Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92353
22 avril 2015
22 avril 2015
PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth
Source officielle6ème Chambre
62c7ca89cb8dca058e3e7c7f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SOCIETE NATELIS IMMOBILIER 22 rue Barthélemy Thimonnier - La Renardière 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1b3
5 mai 2022
5 mai 2022
GARD [Adresse 3] [Localité 8] Assignée le 25 mars 2021 à personne Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente, Mme Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511f
2 mai 2000
2 mai 2000
BEL OT avocats associés a Barreau de NIORT, D'UNE PART ET. 1°) Madame Nicole Y... veuve X..., née le 12 septembre 1940 à PARIS (20ème), de nationalité française, Bibliothécaire demeurant 8 bis, Rue Rouget
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d1
19 février 2013
19 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielleChambre 1-6
65449c93c71a6a83181c8c00
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638742947dd77ae6de0284
7 décembre 2010
7 décembre 2010
RENVOI APPELANTE SELARL SEDEX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Romain MAMPOUMA, avocat au barreau de COMPIEGNE substituant Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a1
23 septembre 2015
23 septembre 2015
PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
12 janvier 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 12 JANVIER 2009 N° RG : 07 / 03144 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634a4f9eacdcd6adff75aacf
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CHRISTOPHE LEBLANC, [X] [G], STÉPHANE LER OUX ET ELISABETH MICHELON -CHESNOT S.E.L.A.R.L. SED LEX S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a0f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTES : Madame [K] [L] veuve [I] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d62
18 novembre 2005
18 novembre 2005
Jacques MARION, Premier Président, Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Monsieur Yves ROUSSEL, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672ca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° RCS [Localité 8] : B 489 204 578 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielleChambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d4c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
14 janvier 2020
ROUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
Source officiellePage 5 sur 7