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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
5fdb52b1ed3b6230acf4912e
21 mars 2019
21 mars 2019
Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c03
23 janvier 2007
23 janvier 2007
né le 07 Mai 1972 à ORANGE (84100) ... 84150 JONQUIERES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Gilles SERIGNAN, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Christelle Z...
Source officielleChambre 4-8a
677e185025a73d43aa4ae1bd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C/ 39 [10] [6] Copie certifiée conforme délivrée le :07.01.2025 à : Me Thierry CASAGRANDE de la SAS THIERRY CASAGRANDE AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT Me Gilles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603310bbdb76d782c734beb4
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Gilles Malfre, conseiller.
Source officielleSection A
69170088e097417ee1bdaf00
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SOGECO En qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les HORIZONS sise à [Adresse 2][Localité 1]) assistée de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE S.C.I.
Source officielle3e chambre civile
65b364071d7564000872dfa0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielle3e chambre civile
6a2260e1cdc6046d4738e8c9
4 juin 2026
4 juin 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92113
6 mars 2015
6 mars 2015
Né le 14/ 04/ 1941 à Clermond Ferrand ... 03300 CREUZIER LE VIEUX Représenté et assisté par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0526 INTIME Monsieur Gilles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Félix Jean Marie C... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76e1
24 mai 2018
24 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officielle3ème chambre
6a1fb6b8cdc6046d47e89fc9
2 juin 2026
2 juin 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 2] - 24/01683 APPELANT(E/S) Madame [M] [D], demeurant Chez Mme [N] [K] [Adresse 2] assistée de Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf810e
21 avril 2023
21 avril 2023
rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 18/00913 APPELANT Monsieur [T] [L] [Adresse 2] RDC - Porte C003 [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf8110
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf8112
21 avril 2023
21 avril 2023
rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 18/00352 APPELANT Monsieur [X] [W] [Adresse 2] RDC - Porte C003 [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-2
696151adcdc6046d47c5d293
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BYMYCAR COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle PELLEGRIN, avocat au barreau de NICE E.U.R.L.
Source officielle3e chambre civile
69e1d39acdc6046d4789f013
16 avril 2026
16 avril 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
6711facc7603bf88a188484b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielleChambre 1-2
6710aa3abe64d7e510244e6a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfc6b63637c907b7b9f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bbe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, chargée du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère. Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePage 5 sur 56